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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f85ecdc6046d47b3ef73
21 janvier 2025
Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des affaires non reprises et non
69b5f87fcdc6046d47b3f1b5
69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4
Affaire : BE ALL / CITY CG Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Copie de la requête et de l'ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée ».
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
L'instance pénale n'a aucune incidence sur l'instance civile qui concerne des personnes différentes avec un fondement juridique différent.
Référé prononcé vendredi
69d29278cdc6046d47369438
11 juillet 2025
C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance, signifiée le 19 février 2025 à la SAS EVOLVE IMMOBILIER anciennement EVOLVE INVESTISSEMENT, à personne habilitée
CHAMBRE 07
6a118fd8cdc6046d47ac1d39
22 mai 2026
En 2025, l'entreprise a épuré le personnel de manière plus rationnelle par rapport à l'activité à compter du 2ème trimestre.
chambre 1-12
69d0c561cdc6046d47135d6e
29 janvier 2025
LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire en date du 20 aout 2024, remis à personne habilitée, Ia SAS LEASECOM assigne la SAS AUTO ECOLE GOUVIER ET VIRGINIE B et expose ses prétentions et demandes initiales
Chambre 01
69f5f3b9cdc6046d47531ac6
6 janvier 2026
LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 16 juillet 2025, signifié à personne se déclarant habilitée, la partie demanderesse a assigné la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR, demandant
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20015cdc6046d47b8998f
21 octobre 2025
Cette société ne figure ni parmi les parties à l'instance, ni parmi les personnes juridiquement habilitées à y prendre part, et nulle qualité ni mandat régulier n'a été produit permettant à l'une des parties
SALON D'HONNEUR
69cf7910cdc6046d47f5d7b3
2 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 2 avril 2026 N° RG : 2025R00416 Société RENOV HABITAT S.A.R.L.
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Sur le maintien des organes de la procédure : MAINTIENT la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [I] [H], en qualité d'Administrateur Judiciaire, pendant toute la période nécessaire à l'accomplissement
MISE A DISPOSITION CU
69d9f366cdc6046d47dacfae
16 janvier 2026
la période initiale ou à tout moment de sa prorogation.
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Pour les périodes du 1 er octobre 2021 au 31 mars 2022 et du 1 er avril au 30 septembre 2022, RFS émet deux factures d'un montant toutes taxes comprises de 600 000 €.
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
RG: 2024003024 C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 15 janvier 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se
69c20eb7cdc6046d47b994a9
15 juillet 2025
habilitée à le recevoir, par acte extra judiciaire, signifié non à personne, la SAS LEASECOM assigne Monsieur, [L], [H], [D] à comparaître devant notre juridiction aux fins de l'entendre : Vu les articles
69cf265bcdc6046d47ed92c7
LA PROCEDURE Par acte en date du 12 décembre 2023, signifié à personne se déclarant habilitée, la SARL CHASSINEAU assigne la SARL MY LITTLE FINGER.
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
Enfin, [C] Media s'oppose à ce que les documents dont objet portent sur la période des cinq dernières années mais entendrait limiter cette période uniquement sur les années 2021 à 2023.
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
[C] [N] [Adresse 3] Comparant en personne Décision contradictoire en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Clément CABANESJuges : M. Jean-Luc GAILHACM.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7fb06cdc6046d474cb203
7 juillet 2025
La SA BANQUE CIC EST, Société anonyme au capital de 225 000 000,00 €uros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 754.800.712, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne
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