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334 résultats pour « habilitation des personnes autorisées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f85ecdc6046d47b3ef73

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des affaires non reprises et non

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f87fcdc6046d47b3f1b5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des affaires non reprises et non

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Affaire : BE ALL / CITY CG Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Copie de la requête et de l'ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'instance pénale n'a aucune incidence sur l'instance civile qui concerne des personnes différentes avec un fondement juridique différent.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d29278cdc6046d47369438

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance, signifiée le 19 février 2025 à la SAS EVOLVE IMMOBILIER anciennement EVOLVE INVESTISSEMENT, à personne habilitée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118fd8cdc6046d47ac1d39

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En 2025, l'entreprise a épuré le personnel de manière plus rationnelle par rapport à l'activité à compter du 2ème trimestre.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0c561cdc6046d47135d6e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire en date du 20 aout 2024, remis à personne habilitée, Ia SAS LEASECOM assigne la SAS AUTO ECOLE GOUVIER ET VIRGINIE B et expose ses prétentions et demandes initiales

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f3b9cdc6046d47531ac6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 16 juillet 2025, signifié à personne se déclarant habilitée, la partie demanderesse a assigné la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR, demandant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20015cdc6046d47b8998f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Cette société ne figure ni parmi les parties à l'instance, ni parmi les personnes juridiquement habilitées à y prendre part, et nulle qualité ni mandat régulier n'a été produit permettant à l'une des parties

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7910cdc6046d47f5d7b3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 2 avril 2026 N° RG : 2025R00416 Société RENOV HABITAT S.A.R.L.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur le maintien des organes de la procédure : MAINTIENT la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [I] [H], en qualité d'Administrateur Judiciaire, pendant toute la période nécessaire à l'accomplissement

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

la période initiale ou à tout moment de sa prorogation.

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TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pour les périodes du 1 er octobre 2021 au 31 mars 2022 et du 1 er avril au 30 septembre 2022, RFS émet deux factures d'un montant toutes taxes comprises de 600 000 €.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

RG: 2024003024 C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 15 janvier 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20eb7cdc6046d47b994a9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

habilitée à le recevoir, par acte extra judiciaire, signifié non à personne, la SAS LEASECOM assigne Monsieur, [L], [H], [D] à comparaître devant notre juridiction aux fins de l'entendre : Vu les articles

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TCOM

chambre 1-12

69cf265bcdc6046d47ed92c7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LA PROCEDURE Par acte en date du 12 décembre 2023, signifié à personne se déclarant habilitée, la SARL CHASSINEAU assigne la SARL MY LITTLE FINGER.

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TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Enfin, [C] Media s'oppose à ce que les documents dont objet portent sur la période des cinq dernières années mais entendrait limiter cette période uniquement sur les années 2021 à 2023.

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TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[C] [N] [Adresse 3] Comparant en personne Décision contradictoire en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Clément CABANESJuges : M. Jean-Luc GAILHACM.

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7fb06cdc6046d474cb203

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SA BANQUE CIC EST, Société anonyme au capital de 225 000 000,00 €uros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 754.800.712, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne

Source officielle

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