Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance du juge chargé d'instruire l'affaire du 20/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011903 Demandeur

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français [L] onnance du juge chargé d'instruire l'affaire du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 017923 Demandeur

PICARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F00296 [Localité 1] Affaire : SA CA CONSUMER FINANCE ENSEIGNE SOFINCO c/ SAS MB TRANS ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le juge chargé d'instruire

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F01513 [Localité 1] Affaire : SASU IMMOVANCES c/ SARL J&P ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le juge chargé d'instruire l'affaire a besoin

; JUGER l'ensemble des actes d'exécution de l'ordonnance entreprise privés d'effet et PRONONCER la nullité du ou des procès-verbaux qui auraient été établis par Maître [Q], Commissaire de justice instruit

la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES représentée par Maître Claire BASSALERT, avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que les parties qui avait été convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire

Laurent Lemaire, juge chargé d'instruire l'affaire qui se tiendra le 3 juillet 2025 à 8h50 pour plaidoirie ; * que le greffe adressera les convocations aux conseils des parties par courrier simple ;

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS

SARLU FRANCE OUEST HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Confié, lors de l'audience collégiale du 21 Janvier 2025 à Mme Corinne BERENGUER en qualité de Juge chargé d'instruire

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ord onnance du juge chargé d'instruire l'affaire du 19/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 019031 Demandeur

Maître Esther PIERSON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Julie FORMERY, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mai 2025 par Bertrand LACAMPAGNE, Juge chargé d'instruire

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n°: 2026F00225 SASU FUTUR DIGITAL c/ SARLU CorsicaPlomb ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire

Arnaud du PELOUX en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

util48 Affaire : SAS Louvre Hotels GROUP c/ SARLV S.F.E.H.R (SOCIETE FLAMANDE D'EXPLOITATION EN HOTELLERIE ET RESTAURATION) ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire

instance et celle enrôlée devant le tribunal sous le numéro 2024 003816 un lien tel qu'il apparaît d'une bonne justice de les instruire ensemble.

présente instance et celle enrôlée devant le tribunal sous le numéro 2024 005072 un lien tel qu'il apparaît d'une bonne justice de les instruire ensemble.

Il existe entre la présente instance et celle enrôlée devant le tribunal sous le numéro 2024 006894 un lien tel qu'il apparaît d'une bonne justice de les instruire ensemble.

DEBATS Audience publique du 27 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F01081 util48 Affaire : SAS [E] c/ SA BELMAR ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire