CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a58e74cdc6046d4740178c
13 novembre 2025
L'article 16 du même Code dispose, dans son premier alinéa, que : « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction».
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PRONONCE LE 26 MAI 2026 ENTRE Monsieur [A] [G], Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (27), De nationalité française
Trib. de Commerce
69dd0dd5cdc6046d4718ad64
4 avril 2025
Pierre VIOLANTE, juges. 1 JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile
3ème chambre
69e84f41cdc6046d471804b2
23 janvier 2025
Page : 5 Affaire : 2023F01684 2024F01160 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC PAR CES MOTIFS, Le tribunal après en avoir délibéré, statuant un par jugement avant dire
69bc6528cdc6046d4740c23c
JUGER que la SAS LOCAL.FR a respecté ses obligations contractuelles à l'égard de Monsieur [C] [M].
chambre 1-5
69cf16accdc6046d47ec9f92
29 janvier 2025
l'exception de sursis à statuer recevable, * ORDONNER à la société JEK INGÉNIERIE ET ENVIRONNEMENT de produire et communiquer, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du prononcé du jugement
69fdbd93cdc6046d4708851e
7 mai 2026
chargé d'instruire l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 22/08/2025 a tenu l'audience le 10/02/2026 pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et a rendu compte
Chambre 08
69f2f695cdc6046d470dfaac
6 janvier 2026
CZECH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69a1a291cdc6046d47ed3548
16 janvier 2026
, l'irrecevabilité ou l'inopposabilité de celles-ci et leur écartement des débats pourront être prononcés ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement
69a12c6fcdc6046d47e1966f
2023J04166 - 2509400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4166 * Demandeur(s) : La société PARTNAIRE METIERS
69da9d23cdc6046d47e9bd44
9 janvier 2026
chargé d'instruire l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 26/09/2025 a tenu l'audience le 25/11/2025 pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et a rendu compte
69da3317cdc6046d47dee631
11 avril 2025
l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 28 Avril 2023 a tenu l'audience le 12 Novembre 2024 pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et a rendu compte au tribunal
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
: Madame Peggy LERATE Madame Séverine COGE-KLEIN Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 16 mars 2026 Jugement : avant dire droit, contradictoire LES FAITS
Chambre contentieux général
69dd0db1cdc6046d4718ab13
8 janvier 2026
DECISION Par ces motifs, Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement avant dire droit, contradictoire et en premier ressort, Constate la jonction des
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
Puis chronologiquement pendant le cours de la présente instance : Le Tribunal de céans, par jugement avant dire droit en date du 24 mai 2022, a ordonné une mission d'expertise, à la demande de la société
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [I] 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002697 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIE EN DEMANDE : CARDEM (SAS) Dont le
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29/04
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
PAR JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT en date du 19 juillet 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a ordonné la réouverture des débats et renvoyé la cause à l'audience du 27 septembre 2024 aux fins d'entendre
Délibérés de Contentieux Général
69adb2d7cdc6046d47f56671
2 avril 2025
La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30.
Page 12 sur 518