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. : 2024J26 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SAS LA BOUSSOLE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SARL HOLDING COMPLEMENT EUROPE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur [R] [E], Juge Commissaire, Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL [P]-GOIC et Associés (Maître [L] [P]), Mandataire Judiciaire,

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Maître [N] [W]), Mandataire Judiciaire, Il est rappelé que

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° de R.G : 2025005753 N° PC : 2025-140 Nature : RJ CHEZ [K] - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS :

le débiteur ou dirigeant justifiera de la levée de l'interdiction d'émettre des chèques auprès de l'établissement de crédit qui est à l'origine de cette mesure par la remise d'une copie du présent jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT DU 11 AVRIL 2025 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe Numéro de rôle : 2025 002243 Composition du tribunal

AUTORISATION DU TRIBUNAL AFIN DE REALISER UN ACTIF MOBILIER FRAPPE D'INALIENABILITE PAR LE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : ADC (SARL), [Adresse 1] Représentée

proposition du mandataire judiciaire et a ramené la durée du plan à 6 ans dans l'intérêt des créanciers, compte tenu de la modicité du passif ; La première échéance étant fixée à la date anniversaire du jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 janvier 2026 Chambre 7 Chambre N° minute : 2026/3 N° RG : 2025AL01226 2024J00641 SASU [Y] COFFEE contre SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE

ensemble des autres créanciers tant privilégiés que chirographaires : 32 352,65 € : règlement de 100% de la créance en 9 annuités progressives, la première échéance intervenant à la date anniversaire du jugement

passif échu et à échoir s'effectueront donc à 100 % en 5 pactes annuels progressifs de 18% à 22%, selon le plan déposé, le paiement du premier pacte intervenant à la première date anniversaire du jugement

La date d'entrée en jouissance par le repreneur sera fixée au premier dimanche suivant le jugement arrêtant le plan de cession, étant précisé que dans l'attente de l'accomplissement des actes nécessaires

l'article L. 626-20 et R 626-34 du Code du Commerce * Règlement des créances super privilégiées, selon accord du créancier en 12 échéances mensuelles, la première intervenant à la date du prononcé du jugement

forme de remises. ». 3 – Frais de justice : Il est proposé leur règlement dès leur mise en recouvrement. 4 – Echéances : Le règlement de la première échéance interviendra à la date anniversaire du jugement

à intervenir dans l'attente qu'un jugement arrêtant le plan de redressement ou de cession de la société LE 23 ou prononçant sa liquidation judiciaire, soit rendu par le Tribunal de commerce de Bobigny

Code de Commerce, le débiteur devant justifier de la levée de l'interdiction d'émettre des chèques auprès de l'établissement de crédit qui est à l'origine de cette mesure par la remise d'une copie de jugement

JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SARL CDN (Conseil et Développement Nominé) Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F194 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement L'affaire a été