PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [O] [D], commissaire de justice à [Localité 1], en date du 10

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL O'CENELL [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [E] [W], commissaire de justice à [Localité 1], en date

Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience de Chambre du Conseil pour laquelle il avait été convoqué, ni personne pour lui.

Copie exécutoire : [M] [V] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie B9 Ce jour, le conseil de la SAS CLAAS FINANCIAL SERVICES se présente et nous demande rectifier l'ordonnance du 12 novembre

FIXE à cinq mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste prévue à l'article L. 624-1 du code de commerce.

Condamner solidairement les défendeurs à supporter les entiers dépens. L'affaire a fait l'objet d'un renvoi et dépôt de conclusions.

assermenté, La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société NAVITEC SASU

être entendue en ses explications sur la situation économique, financière et sociale de l'entreprise et sur un éventuel état de cessation des paiements ; A l'audience de ce jour le défendeur était présent

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

, Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes 2025J114 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR

[Adresse 1] Représentation et distribution d'articles de textiles… [Localité 1] [Localité 2] SIREN : 823 628 250 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie DESBROSSE

Dit que la présente décision sera mentionnée aux registres et répertoires prévus à l'article R.621-8 du Code de Commerce. Passe les dépens frais privilégiés de liquidation judiciaire.

2024003102 (1 - 2024000033) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 04/04/2025 Entre : Monsieur [W] [L], domicilié [Adresse 1] BEAUMONT-HAGUE, demandeur à l'injonction et défendeur à l'opposition

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

, tout litige relatif au présent contrat sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris, ou bien, au seul choix de Stanley/SECURITAS, des tribunaux du domicile du ou de l'un des défendeurs »

2025 013521 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : G.ROC (SARL), [Adresse 1] N° SIREN : 330 753 930 Représentant (s) : SELARL PHUNG 3P - AVOCATS Défendeur

Elles seront désignées « les Défenderesses ». 3.

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

par Me BOUCHEZ Julie Avocat (J012) 3) SAS BENGS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 804087617 Partie défenderesse : assistée de Me FARQUE Léopold Avocat (RPJ068985) et comparant par Me HERNE

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.