En parallèle, la majorité des fournisseurs fixait leur prix en fonction des barèmes de la sécurité sociale.

Le 31 juillet 2024, la société BETON CENTRE LOIRE a adressé à la société FAMETO un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant qu'en l'absence de la formation obligatoire au fonctionnement optimal

[X] [V], partant en retraite et démissionnaire de ces fonctions de cogérant, partagées avec M. [Y] [E], également associé. Ce même jour, Mme [A] [V] - fille de M.

Au cours du mois de mai 2023, la société FLASH COLIS a constaté un fonctionnement anormal du moteur et une consommation d'huile importante.

Madame [F] [D] a déposé une offre de reprise modifiée le 24/03/2026 dans le délai d'amélioration des offres.

Dire et juger que la Société [B] est responsable à 50 % de la perte des données qu'elle a subie pour avoir manqué à son obligation contractuelle de procéder à la vérification journalière du bon fonctionnement

La SELARL [L] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] qui avait été désignée en qualité de mandataire judiciaire sera nommée aux fonctions de liquidateur judiciaire.

[J] le 17 février 2023, n'indique pas qu'il est calculé sur une valeur vénale du bien immobilier et/ou en fonction de sa constructibilité ; Attendu que la demanderesse ne communique aucune autre pièce

: EYSINES 33230 (ce bâtiment est le site principal puisqu'il comprend le showroom, l'atelier ainsi que les bureaux de la société), LE HAILLAN 33200 (usine au sein de laquelle les véhicules sont modifiés

Elle ajoute que sur la base de ce cahier des charges elle a adressé à la société [I] différentes offres commerciales à chaque reprise étudiées, commentées et modifiées par la société [I].

La société ETABLISSEMENTS [B] a apposé son tampon sur cette modification, l'a paraphée et signée. Elle est de mauvais foi, puisqu'elle était parfaitement informée de cette nouvelle clause.

d'amélioration des offres a expiré le lundi 13 avril 2026 à 23h59 en application du troisième alinéa de l'article L.642-1 du code de commerce aux termes duquel « à peine d'irrecevabilité, aucune modification

Le fonctionnement du compte-courant est assorti d'une ouverture de crédit de 2 000 € selon convention en date du 28 septembre 2019, au taux de 8,25% l'an dans la limite du montant autorisé, majoré de 2%

Monsieur [Y] [J] exerce les fonctions de directeur général de la société TKT, ainsi que celles de président de la société CFC, par l'intermédiaire de sa holding FUTURE.

Sur la désorganisation : La SARL CHASP soulève que la modification des codes d'accès à la FFE (Fédération Française d'Equitation), ont été modifiés par Madame [K] [V], et que cela a empêché la SARL CHASP

A défaut de demandes de modifications faites dans ce délai de contrôle par le Bénéficiaire, les Comptes de Référence communiqués seront considérés comme acceptés sans réserves.

litigieuse ; Par courriel en date du 01 Mai 2022, la Société GARAGE DE L'OCEAN lui a indiqué le refus de prise en charge des frais par la Société d'assurance OPTEVEN, en raison d'une prétendue modification

les résultats réels dépassent notablement les résultats prévisionnels, que de ce fait l'entreprise dispose de capitaux qui ne sont pas strictement nécessaires à son redressement, le Tribunal pourra modifier

Elle soutient que : * Même après avoir cessé ses fonctions de gérant, M.

[N] qu'elle s'engageait à modifier le prix de cession des titres de M. [N] ; [L] s'est engagée à faire entrer un tiers investisseur au capital de la société Twipi Group afin de permettre à M.