MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, l'administrateur judiciaire a fait lecture de ses rapports rappelant notamment le contexte de la procédure collective et l'activité de l'entreprise.

Son objectif affiché est clair : être une alternative française aux prestigieux [Localité 2] Devenir une référence dans le marché international du bateau de grand luxe. » S'en suit une description des

lui plaise de : Vu les dispositions de l'article 1103, 1353 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 9, 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats et les motifs

Le tribunal n'a donc pas d'autre alternative que de retenir l'offre de reprise déposée par la SAS [W].

créanciers et qui présente les meilleures garanties d'exécution » ; Attendu que l'offre de la société ADDITIVE METAL INDUSTRY (AMI) est la seule offre déposée ; qu'il s'agit par conséquent de la seule alternative

En l'absence d'alternative, en dépit de la faiblesse du prix de cession il émet un avis favorable à l'adoption de l'offre présentée par cette dernière.

paiement des créanciers et qui présente les meilleures garanties d'exécution » ; Attendu que l'offre de la société BLENEAU INDUSTRIE est la seule offre déposée ; qu'il s'agit par conséquent de la seule alternative

Les clauses du contrat interdisent également la suspension des loyers ou une résiliation pour ce motif. Les clauses contractuelles sont jugées valides et équilibrées.

portée des pièces produites par la demanderesse, ne versent aux débats ni contre-expertise nautique, ni rapport technique concurrent, ni analyse circonstanciée permettant de proposer une version alternative

Elle allègue que ces manquements représentent une inexécution suffisamment grave des obligations contractuelles, de nature à motiver la résolution du contrat sur le fondement des articles 1224 et 1226

Avis du dirigeant Le dirigeant de la société L.E.M.S. indique qu'il n'est pas parvenu à remplacer l'exploitation perdue à la suite de la rupture de la location-gérance mais confirme sa motivation pour

sérieux tant sur le plan social économique au regard de l'activité actuelle, que sur le volet social ; que, bien qu'elle ne réponde que partiellement aux critères de la Loi, elle se trouve être une alternative

des créances, n'ont pas répondu, que la date limite de réponse des créanciers fixée au 25 décembre 2024 est expirée, que le résultat de la consultation des créanciers est donc définitif et qu'il ne modifie

d'une opération de paiement non autorisée, seul le régime de responsabilité défini aux articles L 133-18 à L 133-24 du code monétaire et financier est applicable, à l'exclusion de tout autre régime alternatif

Le mandataire judiciaire n'étant pas convaincu, les créanciers ont été informés à l'occasion de la consultation qu'il existait en réalité une alternative, à travers la conversion de la procédure en liquidation

Dans ces conditions, par la présente, ès qualité de Mandataire judiciaire, informe émettre un avis favorable à ce projet de Plan dans la mesure où il n'existe pas d'autres alternatives valorisantes pour

transport qu'elle avait avec les passagers, elle a causé à ceux-ci un dommage contractuel et à Le Vacon, un dommage délictuel indemnisable La résistance abusive est caractérisée par la succession de motifs

Le 24 janvier 2022, T&S a contesté devoir cette indemnité au motif qu'elle a résilié le contrat pour manquements de GAC à ses obligations contractuelles.

Motivations du Rachat * Expansion du Marché : Le rachat permet à Atalian de renforcer sa présence sur le marché français et européen.

En l'absence d'alternative, en dépit de la faiblesse du prix de cession, il émet un avis favorable à l'adoption de l'offre présentée par cette dernière.