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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d038d2cdc6046d4708b232
29 janvier 2025
Attendu que l'affaire, introduite à l'audience du 04/06/2024, a fait l'objet de renvois. A l'audience de juge chargé d'instruire l'affaire, M. [N] [I] a nommé M.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f6b7cdc6046d47b3d25d
21 janvier 2025
Elle a fait l'objet d'un renvoi. Lors de l'audience du 10 décembre 2024, seule la société [Localité 1] CENTRALITE LOT 4 a comparu.
69b5f711cdc6046d47b3d85d
Elle a fait l'objet d'un renvoi. Lors de l'audience du 10 décembre 2024, seule la société SCCV [Localité 1] DUPONTREUE a comparu.
69b5f79ecdc6046d47b3e24b
Elle a fait l'objet d'un renvoi. Lors de l'audience du 10 décembre 2024, seule la SCCV CSM [Localité 1] a comparu.
69b5f83dcdc6046d47b3ed0b
Elle a fait l'objet d'un renvoi. Lors de l'audience du 10 décembre 2024, seule la société SCCV [Localité 1] DUMONT a comparu.
69b5f85ecdc6046d47b3ef73
Elle a fait l'objet d'un renvoi. Lors de l'audience du 10 décembre 2024, seule la société SCCV [Adresse 1] a comparu.
69b5f87fcdc6046d47b3f1b5
Elle a fait l'objet d'un renvoi. Lors de l'audience du 10 décembre 2024, seule la SCCV [Localité 1] COUTURIER a comparu.
69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4
Elle a fait l'objet d'un renvoi. Elle a été appelée à l'audience du 10 décembre 2024 lors de laquelle seule la SAS BE ALL a comparu.
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
[D], pour déterminer la cause et l'étendue des dommages.
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
En application de ces textes, la demande portant sur des mesures d'instruction doit répondre à un motif légitime dans la perspective d'un litige dont la solution pourrait dépendre des faits objet de ces
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
la société INSTALLATIONS PERREAULT, la société de droit suisse IS SAVEENERGY AG et la société de droit autrichien ICS ENERGIETECHNIK aux fins de : Voir désigner un expert judiciaire aux fins de déterminer
DELIBERES REFERES
69eb5020cdc6046d475e40db
23 avril 2026
les dispositions des articles 1843-4 et 1870-1 du Code civil, Ordonner une expertise et commettre pour y procéder tel expert-comptable qu'il plaira à Monsieur le Président, avec mission de : * Déterminer
Trib. de Commerce
69e38bfdcdc6046d47af8b3b
8 janvier 2025
constatés, * Chiffrer les préjudices subis par la société LA GRANDE BLEUE, * Faire toutes les constatations utiles sur l'existence desdits désordres, * Fournir tout élément technique permettant de déterminer
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5deacdc6046d47acef74
1 avril 2025
échéant, vérifier si elles ont été conformes aux prescriptions du constructeur et si elles ont pu jouer un rôle causal dans les dysfonctionnements constatés, * lister les désordres, les décrire et déterminer
MERCREDI
69aa0a77cdc6046d47a7c9e9
29 octobre 2025
La création, l'acquisition, la location, la prise à bail de tous établissements se rapportant aux objets ci-dessus spécifiés, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la
R E F E R E
69b52f21cdc6046d47a1f76d
11 mars 2026
L'article 378 du code de procédure civile dispose que : « La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine ».
3ème chambre
69e8ad95cdc6046d471fc60e
4 mars 2026
Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627b2cdc6046d47e61e82
14 janvier 2025
La participation de la société par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux
DELIBERE REFERES
69ad930dcdc6046d47f2ef6a
9 octobre 2025
Ce véhicule a fait l'objet d'une remise en état par le vendeur avant la vente, puisqu'il a été mis en circulation pour la première fois le 14 janvier 2019 par la société ARVAL SERVICE LEASE dans le cadre
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
3 juillet 2025
La récolte, objet du litige, est détruite le 18 juin 2019 par l'endiverie de [Localité 4].
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