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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d038d2cdc6046d4708b232

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que l'affaire, introduite à l'audience du 04/06/2024, a fait l'objet de renvois. A l'audience de juge chargé d'instruire l'affaire, M. [N] [I] a nommé M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6b7cdc6046d47b3d25d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle a fait l'objet d'un renvoi. Lors de l'audience du 10 décembre 2024, seule la société [Localité 1] CENTRALITE LOT 4 a comparu.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f711cdc6046d47b3d85d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle a fait l'objet d'un renvoi. Lors de l'audience du 10 décembre 2024, seule la société SCCV [Localité 1] DUPONTREUE a comparu.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f79ecdc6046d47b3e24b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle a fait l'objet d'un renvoi. Lors de l'audience du 10 décembre 2024, seule la SCCV CSM [Localité 1] a comparu.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f83dcdc6046d47b3ed0b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle a fait l'objet d'un renvoi. Lors de l'audience du 10 décembre 2024, seule la société SCCV [Localité 1] DUMONT a comparu.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f85ecdc6046d47b3ef73

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle a fait l'objet d'un renvoi. Lors de l'audience du 10 décembre 2024, seule la société SCCV [Adresse 1] a comparu.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f87fcdc6046d47b3f1b5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle a fait l'objet d'un renvoi. Lors de l'audience du 10 décembre 2024, seule la SCCV [Localité 1] COUTURIER a comparu.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle a fait l'objet d'un renvoi. Elle a été appelée à l'audience du 10 décembre 2024 lors de laquelle seule la SAS BE ALL a comparu.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[D], pour déterminer la cause et l'étendue des dommages.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En application de ces textes, la demande portant sur des mesures d'instruction doit répondre à un motif légitime dans la perspective d'un litige dont la solution pourrait dépendre des faits objet de ces

Source officielle
TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

la société INSTALLATIONS PERREAULT, la société de droit suisse IS SAVEENERGY AG et la société de droit autrichien ICS ENERGIETECHNIK aux fins de : Voir désigner un expert judiciaire aux fins de déterminer

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69eb5020cdc6046d475e40db

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

les dispositions des articles 1843-4 et 1870-1 du Code civil, Ordonner une expertise et commettre pour y procéder tel expert-comptable qu'il plaira à Monsieur le Président, avec mission de : * Déterminer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38bfdcdc6046d47af8b3b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

constatés, * Chiffrer les préjudices subis par la société LA GRANDE BLEUE, * Faire toutes les constatations utiles sur l'existence desdits désordres, * Fournir tout élément technique permettant de déterminer

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5deacdc6046d47acef74

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

échéant, vérifier si elles ont été conformes aux prescriptions du constructeur et si elles ont pu jouer un rôle causal dans les dysfonctionnements constatés, * lister les désordres, les décrire et déterminer

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa0a77cdc6046d47a7c9e9

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La création, l'acquisition, la location, la prise à bail de tous établissements se rapportant aux objets ci-dessus spécifiés, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69b52f21cdc6046d47a1f76d

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

L'article 378 du code de procédure civile dispose que : « La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine ».

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TCOM

3ème chambre

69e8ad95cdc6046d471fc60e

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627b2cdc6046d47e61e82

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La participation de la société par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad930dcdc6046d47f2ef6a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce véhicule a fait l'objet d'une remise en état par le vendeur avant la vente, puisqu'il a été mis en circulation pour la première fois le 14 janvier 2019 par la société ARVAL SERVICE LEASE dans le cadre

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La récolte, objet du litige, est détruite le 18 juin 2019 par l'endiverie de [Localité 4].

Source officielle

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