Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

demandes pour refus abusif de modification d'emplacement ; * Le panneau n'ayant été déposé qu'en août 2022, le contrat a été exécuté pendant 9 mois et c'est donc trois mois soit 625,13 € que Citys offre

Offre prix du 27.05.2021 4. DAP du 14.01.2022 pour le chantier de [Localité 3] 5. Facture n° P/EC2203239 du 18.05.2022 et annexes 6. Offre de prix du 22.11.2022 pour le chantier de [Localité 4] 7.

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire que le renouvellement de la période d'observation va permettre de proroger l'appel d'offres de reprise de la société

possibilité de présenter un plan de redressement la recherche d'un repreneur a été menée en parallèle de l'examen de la possibilité de présenter un plan de redressement et une date limite de dépôt des offres

mandataire judiciaire et des explications des parties que : * compte tenu de la baisse d'activité, le dirigeant ne peut pas présenter seul un plan de redressement par voie de continuation, * l'appel d'offre

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : réputé contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Projet de plan de cession En concertation avec la direction, un appel d'offres avait été engagé (publicité le 9 août 2024) avec une date limite de dépôt des offres fixée au 9 septembre 2024 à 12h.

Premièrement, elle soutient qu'un des manquements contractuels résulte d'un défaut d'étude préalable du projet.

De même il a licencié un salarié « par SMS » avec un entretien préalable par téléphone, faisant ainsi peser sur la société le risque d'un litige prud'homal.

Le 28 novembre 2022, ARMATURES INDUSTRIELLES transmet une offre relative à la livraison d'armatures de chantier, offre acceptée le 29 novembre 2022 par ECO VALORISATION.

Le 6 octobre 2022, la société COURCELLE accepte l'offre de PALFINGER pour le montage de trois grues sur les porteurs, au prix unitaire de 143 000 € HT, soit un total de 429 000 € HT.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004181 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

société ECOGEM demande au tribunal de bien vouloir modifier lesdits plans aux motifs que : * Le capital de la société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu des 10.000€ initialement exposés dans l'offre

plan de cession des sociétés du Groupe CASH CONVERTERS avec les futurs actes de cession, il est demandé au Tribunal de céans, au regard de ces éléments modificatifs, qui n'impactent pas l'économie de l'offre

plan de cession des sociétés du Groupe CASH CONVERTERS avec les futurs actes de cession, il est demandé au Tribunal de céans, au regard de ces éléments modificatifs, qui n'impactent pas l'économie de l'offre

société ECOGEM demande au tribunal de bien vouloir modifier lesdits plans aux motifs que : * Le capital de la société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu des 10.000€ initialement exposés dans l'offre

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Par contre, elle n'est pas comminatoire au sens d'inciter NIBELIS à aller au terme du mandat : « Il est convenu que le mandat confié à AVALON prend fin à l'acceptation de votre offre d'engagement pour