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[H] [N] à l'audience du 11/03/2025, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a53404cdc6046d47385645

Commerce

15 avril 2025

08/04/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 12/03/2025, l'URSSAF DE LA CORSE a assigné la société PLAMA ENERGY SARL à l'audience du 08/04/2025, afin de voir constater l'état de cessation

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a53432cdc6046d47385941

Commerce

15 avril 2025

08/04/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 12/03/2025, l'URSSAF DE LA CORSE a assigné la société LF construction SAS à l'audience du 08/04/2025, afin de voir constater l'état de cessation

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a53ed0cdc6046d47392610

Commerce

8 juillet 2025

du Conseil du 24/06/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 23/05/2025, Mme [D] [W] a assigné la société MALUSOCO SNC à l'audience du 24/06/2025, afin de voir constater l'état de cessation

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a545efcdc6046d4739c2d8

Commerce

7 octobre 2025

[O] [D] à l'audience du 30/09/2025, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b43e85cdc6046d478c7ee7

Commerce

4 juillet 2025

Conseil du 04/07/2025 107,56 LE TRIBUNAL Attendu que suivant exploit de commissaire de justice en date du 28/05/2025, l'URSSAF BRETAGNE a assigné ASC SYNERGY SAS, afin de voir constater l'état de cessation

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bbb7cdc6046d47d54352

Commerce

7 avril 2025

EXPLICATIONS RECUEILLIES QUE L'ENTREPRISE N'A MANIFESTEMENT PLUS D'ACTIVITE, SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE ; QU'ELLE EST DONC EN ETAT DE CESSATION

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bf91a9cdc6046d4784beb2

Commerce

3 juillet 2025

des paiements ; Le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements ; à ce titre, le conseil du dirigeant évoque le non-paiement de l'échéance du prêt dont

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bf9a07cdc6046d47854f8e

Commerce

9 octobre 2025

des paiements ; Attendu que le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements ; qu'à ce titre, la dirigeante évoque la date à laquelle le bailleur a mis

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c05eb5cdc6046d4794f850

Commerce

8 juillet 2025

Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 27/05/2025, l'URSSAF DE LA CORSE a assigné la société B ET B SARL à l'audience du 17/06/2025, afin de voir constater l'état de cessation

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c06056cdc6046d47951725

Commerce

21 octobre 2025

[D] [Y] à l'audience du 24/06/2025, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a773a6cdc6046d476c2dcc

Commerce

15 janvier 2025

pièces communiquées que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 23 624 Euros avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e71a4ecdc6046d47fb6f0e

Commerce

7 avril 2025

période d'observation d'une durée de six mois, soit jusqu'au 07/10/2025 FIXE provisoirement au 07/04/2025 la date de cessation des paiements.

Source officielle

TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e7237bcdc6046d47fc2c69

Commerce

7 juillet 2025

CONSTATE la cessation des paiements de l'entreprise individuelle de Monsieur [Q] [Y] [Adresse 3] (910.644.632).

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TCOM

CCC

69c3f6e6cdc6046d47e984ea

Commerce

14 janvier 2026

Ouï, Monsieur le procureur de la République qui requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et la fixation de la date de cessation des paiements au 25/03/2025.

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TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69c7966acdc6046d47458e3a

Commerce

20 janvier 2026

Donne acte à la société LDA (SARL) de sa déclaration d'absence de cessation des paiements à ce jour.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca90cdc6046d47828fbf

Commerce

10 janvier 2025

ou nécessaires à leur entretien, leur réparation et leur armement., immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN948414966, Fixe provisoirement la date de cessation

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b3c66dcdc6046d47823494

Commerce

10 janvier 2025

QUIBERONNAIS MAREE SARL est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Attendu que le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b40b03cdc6046d4788186d

Commerce

17 janvier 2025

que BreizhCréa SARL est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Attendu que le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b40bd1cdc6046d478828f0

Commerce

17 janvier 2025

A2T DISTRIBUTIONS SAS est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Attendu que le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation

Source officielle

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