AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
69eff6dbcdc6046d47c6e404
24 juin 2025
24 juin 2025
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS CAUPAMAT exerce son activité dans le secteur des achats, ventes, prestations de services et location de tous matériaux et de matériels de travaux publics.
Source officiellePage 12 sur 176
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e58cdc6046d47067811
7 mai 2026
7 mai 2026
Il ajoute que devant la situation financière tendue, il est nécessaire de faire un point avant les vacations judiciaires.
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