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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebd4ccdc6046d477303c5
20 octobre 2025
à sa personne même, le présent jugement ne saurait être réputé contradictoire.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048a50cdc6046d479924cf
7 mai 2026
Mme [X] [I] née [T] a été invitée à comparaître en chambre du conseil devant le tribunal de céans pour être entendue en ses observations. Elle n'a pas comparu.
CHAMBRE 03
6a1839d9cdc6046d473ba1e4
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00500 DEMANDEUR SAS ITQ SECURITY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP
Procédures collectives
69ef6d24cdc6046d47b80a2d
20 avril 2026
du présent jugement.
6a16c424cdc6046d47172f77
18 mai 2026
CHAMBRE 04
69dec1dacdc6046d4740b98d
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01201 DEMANDEUR SAS FUTUR DIGITAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Non comparante DÉFENDEUR
R E F E R E
69a55ba0cdc6046d473ba928
9 avril 2025
La société [M] [K] (SAS), par conclusions n° 2 déposées au greffe de ce tribunal le 12/03/2025, demande au juge des référés : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, « Juger que les demandes
69dee31dcdc6046d4742e1f1
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00562 DEMANDEUR SARL KLEKOON Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL
Trib. de Commerce
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
Plomberie Services et son assureur la SMA BTP d'avoir à comparaitre devant le Tribunal de Commerce de Toulon, La procédure Demandeur LPM LPM demande la condamnation du Logis familial varois à lui verser
69bf91a9cdc6046d4784beb2
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F969 Demandeur (s) : CAMECLO SAS [Adresse
6a0af693cdc6046d471144ec
11 mai 2026
LES DEMANDES DES PARTIES Mme [H] [Y], par son assignation et ses observations faites à l'audience, demande au tribunal de commerce d'Aix-en-Provence de : Vu les dispositions des articles 1103, 1603,
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83c34cdc6046d477c7b4a
3 avril 2025
DEFENDEUR : * SAS AU MONDE DE JENNAH, [Adresse 2], Non comparante. * Monsieur [W] [C], son président, [Adresse 3], Non comparant.
69c82396cdc6046d4752e3b2
23 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ104
69f77369cdc6046d4775009d
21 janvier 2026
avocat plaidant) DÉFENDEURS : AVATIS HOLDING (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante Monsieur [S] [D] [Adresse 2], Prise en la personne de son
DELIBERE REFERE
69bea1eacdc6046d47711f9e
27 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 006162 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté
3E CHAMBRE
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4 juillet 2025
NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : Mme Sybille IMBERT M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : M.
69f07427cdc6046d47d0a7ab
23 avril 2026
[A] [H], représentant légal, non comparant Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL,
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11 avril 2025
2025F00029 - 2510100001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F29 Numéro de Procédure
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6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00973 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenée par la SELAS
69bfa84ccdc6046d47864755
2 juillet 2025
devant nous, Juge des référés du Tribunal de commerce de Salon de Provence, pour ordonner à titre principal la désignation d'un mandataire ad hoc avec pour mission de convoquer une assemblée générale
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