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3 901 résultats pour « prévenu non comparant ayant demandé à être jugé en son absence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebd4ccdc6046d477303c5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

à sa personne même, le présent jugement ne saurait être réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048a50cdc6046d479924cf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [X] [I] née [T] a été invitée à comparaître en chambre du conseil devant le tribunal de céans pour être entendue en ses observations. Elle n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a1839d9cdc6046d473ba1e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00500 DEMANDEUR SAS ITQ SECURITY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ef6d24cdc6046d47b80a2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a16c424cdc6046d47172f77

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec1dacdc6046d4740b98d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01201 DEMANDEUR SAS FUTUR DIGITAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Non comparante DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ba0cdc6046d473ba928

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société [M] [K] (SAS), par conclusions n° 2 déposées au greffe de ce tribunal le 12/03/2025, demande au juge des référés : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, « Juger que les demandes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dee31dcdc6046d4742e1f1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00562 DEMANDEUR SARL KLEKOON Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3040ecdc6046d47a63f9c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Plomberie Services et son assureur la SMA BTP d'avoir à comparaitre devant le Tribunal de Commerce de Toulon, La procédure Demandeur LPM LPM demande la condamnation du Logis familial varois à lui verser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf91a9cdc6046d4784beb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F969 Demandeur (s) : CAMECLO SAS [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af693cdc6046d471144ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LES DEMANDES DES PARTIES Mme [H] [Y], par son assignation et ses observations faites à l'audience, demande au tribunal de commerce d'Aix-en-Provence de : Vu les dispositions des articles 1103, 1603,

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83c34cdc6046d477c7b4a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DEFENDEUR : * SAS AU MONDE DE JENNAH, [Adresse 2], Non comparante. * Monsieur [W] [C], son président, [Adresse 3], Non comparant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82396cdc6046d4752e3b2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ104

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77369cdc6046d4775009d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

avocat plaidant) DÉFENDEURS : AVATIS HOLDING (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante Monsieur [S] [D] [Adresse 2], Prise en la personne de son

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TCOM

DELIBERE REFERE

69bea1eacdc6046d47711f9e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 006162 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac7cc8cdc6046d47df568c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : Mme Sybille IMBERT M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : M.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[A] [H], représentant légal, non comparant Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL,

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1f451cdc6046d47f6b099

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

2025F00029 - 2510100001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F29 Numéro de Procédure

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8848cdc6046d47eba8c0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00973 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenée par la SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69bfa84ccdc6046d47864755

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

devant nous, Juge des référés du Tribunal de commerce de Salon de Provence, pour ordonner à titre principal la désignation d'un mandataire ad hoc avec pour mission de convoquer une assemblée générale

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