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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69fc611dcdc6046d47e84b8c
5 mai 2026
le 29/01/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
en référé rétractation devant le président du tribunal des activités économiques de céans, nous rappellerons que si, au visa de l'article 497 du code de procédure civile, le juge de la rétractation a
Chambre 02
6a16d70dcdc6046d4718d819
26 mai 2026
En conséquence, le Tribunal déboutera la société POINT P de sa demande Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites et la jurisprudence versées aux débats, Plaise à Monsieur ou Madame le Président du
chambre 05
69f1c0f1cdc6046d47f0fe77
28 avril 2026
A la barre, la société LYONNAISE DE BANQUE réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; Monsieur [U] [N], Monsieur [Z] [D], Monsieur [J] [T] n'ayant pas
contentieux - première chambre
69a1b44dcdc6046d47efa653
17 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Avril 2025 N° Minute : 2025F00117 N° RG: 2024F00097 Date des débats : 13 Février 2025 Délibéré annoncé au 17 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition
4ème chambre
6a197883cdc6046d475ba080
29 mai 2026
En conséquence, le tribunal condamnera [M] à verser à Air Controle la somme de 1 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus de la demande.
audience ordinaire
6a0f594ccdc6046d477c343f
19 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026 Par acte du 26/03/2026, la MSA a fait assigner la SARL WILLY'S ACV EUROPE devant le Tribunal de Commerce
Trib. de Commerce
69d8b663cdc6046d47bed8fe
9 avril 2026
C'est dans ce contexte que se présente l'affaire par-devant le Tribunal de céans.
69f186d5cdc6046d47ebef0c
16 avril 2026
[K] [W] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 16 avril 2026, devant M. Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M.
VENDREDI
69f08191cdc6046d47d1e05e
24 avril 2026
Dans de telles conditions, le tribunal déboutera Monsieur [K] [F] de sa demande de résolution judiciaire aux torts de la société GERS DISTRIBUTION SAS et de sa demande d'indemnité de rupture.
69f000eacdc6046d47c78583
14 mars 2025
civile Des pièces versées aux débats, comme des débats tenus devant nous, nous constatons que RL Mags ne justifie pas, à l'appui de sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 872 du code
REFERES
6a048fa7cdc6046d4799a19a
11 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 11 MAI 2026 ROLE : 2026R00014 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce
.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu l'intérêt de l'administration d'une bonne justice, Vu l'instance pendante devant le Tribunal de commerce de céans opposant les sociétés [B] [P] et GABOWEB
DELIBERES A VIDER
6a1189dbcdc6046d47abb732
au barreau de Lille, plaidant par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : AGRI MECANIQUE (SARL) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré
6a119b6acdc6046d47acdbf9
22 mai 2026
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 2 février 2026 déposé à l'étude, NRJ fait assigner [S] devant le tribunal de céans lui demandant de : Vu notamment
69f7e641cdc6046d4780a78f
8 avril 2026
Par exploit introductif d'instance, la Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE LA REUNION a fait assigner Monsieur [N] [U] devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire
69fc8c38cdc6046d47ec009c
30 avril 2026
engagée sous le RG 2025100027 devant le Tribunal de commerce d'AMIENS; « JUGER que le jugement à intervenir sera déclaré commun et opposable à société , APPLIQ'ETIQ, représentée par Maître [Z] [D] es
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 10/03/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, * Me Dalila GUILLOT, M.
5 ème chambre B
69dc8da7cdc6046d470e4584
L'affaire, initialement fixée à l'audience du 30 juin 2025, a été évoquée ce jour devant le Tribunal.
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