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254 résultats pour « résiliation du contrat avant la prise complète des congés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ISA travaillait exclusivement pour IDF mais aucun contrat cadre n'aurait été formalisé, selon ISA, contrairement à ce qu'allègue IDF.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ainsi que le précise l'article 18 « Résiliation » des conditions générales de location de site web en son 18.1, « le contrat de location peut être résilié de plein droit par le loueur, sans aucune formalité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ainsi que le précise l'article 18 « Résiliation » des conditions générales de location de site web en son 18.1, « le contrat de location peut être résilié de plein droit par le loueur, sans aucune formalité

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société LES PRÉMICES SAS met également en avant le fait qu'à l'envoi des factures du solde de sa mission le 21 novembre 2024, il n'y a eu aucune contestation sur le travail réalisé et que la SAS VASC

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, s'il les avait connus ».

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dans ce cadre, la SARL JML INTERNATIONAL a été missionnée en qualité de maître d'œuvre d'exécution, selon un contrat de maîtrise d'œuvre conclu le 4 février 2019, portant sur une mission complète de suivi

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

vétérinaire avant la vente.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, s'il les avait connus, * De proposer, le cas échéant, les travaux ou mesures correctives propres à remédier aux désordres constatés, en en précisant la nature, le coût estimatif et les délais de réalisation

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Dans ces conditions, même si les auteurs des offres ont manifesté leur intention de ne plus les maintenir, le tribunal constate surtout qu'au jour où il statue, aucune des offres ne remplit les conditions

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

À compter du 1 er janvier 2019, L'Oréal PLI et IDFS Services ont poursuivi leur partenariat dans le cadre de deux nouveaux contrats conclus en novembre 2019 (ci-après les « Contrats de 2019 ») mais prenant

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Juger qu'il résulte de tout ce qui précède une contestation particulièrement sérieuse sur les demandes présentées par Monsieur [J] et que le Tribunal, statuant au provisoire du référé, est incompétent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

C'est également dans ces conditions que la société ALPHAPRO GROUPE a pris à sa charge la mise au point de ces outillages malgré des demandes postérieures au lancement des outils.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 25 octobre 2023, la SAS BB BARBER SHOP a ouvert un compte courant « CONTRAT PROFESSIONNEL GLOBAL » auprès de la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Contrats de location, de bail et de crédit-bail : Les contrats de location, de bail et de crédit-bail en cours au jour du jugement arrêtant le plan de sauvegarde seront poursuivis selon les échéanciers

Source officielle
TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Au soutien de ses demandes principales, elle produit aux débats : 2026 F 00021 * 1- Kbis de la société EXPRESS K * 2- Statuts de la société EXPRESS K * 3- Convention de compte courant * 4- Contrat

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, pour les salariés du privé.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le contrat de prêt est signé pour le compte de la société M.S.G.V par monsieur [Q] [D] en sa qualité de représentant légal de la société.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société CHAMP D'ÉNERGIE a, le 28 mars 2024, résilié le contrat de conception et de construction conclu avec la société NASKEO ENVIRONNEMENT, laquelle a considéré que cette résiliation entraînait la

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Puis, devant son refus, a souhaité obtenir un rapport détaillé de l'historique complet du véhicule, ainsi qu'il en résulte de son mail du 25 juillet 2025 et l'organisation d'une expertise complète du véhicule

Source officielle

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