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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
ISA travaillait exclusivement pour IDF mais aucun contrat cadre n'aurait été formalisé, selon ISA, contrairement à ce qu'allègue IDF.
Trib. de Commerce
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
22 mai 2026
Ainsi que le précise l'article 18 « Résiliation » des conditions générales de location de site web en son 18.1, « le contrat de location peut être résilié de plein droit par le loueur, sans aucune formalité
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
JEUDI
6a11663bcdc6046d47a961a7
21 mai 2026
La société LES PRÉMICES SAS met également en avant le fait qu'à l'envoi des factures du solde de sa mission le 21 novembre 2024, il n'y a eu aucune contestation sur le travail réalisé et que la SAS VASC
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
, s'il les avait connus ».
Rendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
Dans ce cadre, la SARL JML INTERNATIONAL a été missionnée en qualité de maître d'œuvre d'exécution, selon un contrat de maîtrise d'œuvre conclu le 4 février 2019, portant sur une mission complète de suivi
MARDI
69c2ff67cdc6046d47d17d2b
6 janvier 2026
vétérinaire avant la vente.
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
, s'il les avait connus, * De proposer, le cas échéant, les travaux ou mesures correctives propres à remédier aux désordres constatés, en en précisant la nature, le coût estimatif et les délais de réalisation
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
Dans ces conditions, même si les auteurs des offres ont manifesté leur intention de ne plus les maintenir, le tribunal constate surtout qu'au jour où il statue, aucune des offres ne remplit les conditions
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
À compter du 1 er janvier 2019, L'Oréal PLI et IDFS Services ont poursuivi leur partenariat dans le cadre de deux nouveaux contrats conclus en novembre 2019 (ci-après les « Contrats de 2019 ») mais prenant
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
Juger qu'il résulte de tout ce qui précède une contestation particulièrement sérieuse sur les demandes présentées par Monsieur [J] et que le Tribunal, statuant au provisoire du référé, est incompétent
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
C'est également dans ces conditions que la société ALPHAPRO GROUPE a pris à sa charge la mise au point de ces outillages malgré des demandes postérieures au lancement des outils.
6a0b894acdc6046d47200168
Le 25 octobre 2023, la SAS BB BARBER SHOP a ouvert un compte courant « CONTRAT PROFESSIONNEL GLOBAL » auprès de la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE.
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
* Contrats de location, de bail et de crédit-bail : Les contrats de location, de bail et de crédit-bail en cours au jour du jugement arrêtant le plan de sauvegarde seront poursuivis selon les échéanciers
.
69df6864cdc6046d474fb1e7
14 avril 2026
Au soutien de ses demandes principales, elle produit aux débats : 2026 F 00021 * 1- Kbis de la société EXPRESS K * 2- Statuts de la société EXPRESS K * 3- Convention de compte courant * 4- Contrat
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
, pour les salariés du privé.
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.
Chambre 07
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
Le contrat de prêt est signé pour le compte de la société M.S.G.V par monsieur [Q] [D] en sa qualité de représentant légal de la société.
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
La société CHAMP D'ÉNERGIE a, le 28 mars 2024, résilié le contrat de conception et de construction conclu avec la société NASKEO ENVIRONNEMENT, laquelle a considéré que cette résiliation entraînait la
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
Puis, devant son refus, a souhaité obtenir un rapport détaillé de l'historique complet du véhicule, ainsi qu'il en résulte de son mail du 25 juillet 2025 et l'organisation d'une expertise complète du véhicule
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