Le 30 juin après-midi, l'entreprise [B] en charge de la traction portuaire acheminait le conteneur jusqu'aux entrepots CNM sur la ZIP [Localité 14].

MOTIFS DU TRIBUNAL Sur la réunion des patrimoines professionnel et personnel : Monsieur [S] [R] est radié d'office du RCS depuis le 4 février 2025.

DIT que dans le délai de dix jours à compter du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés, à l'effet qu'ils

Selon SOPREMA, cette dernière lettre de SICRA ne répond pas elle-même à 3 lettres RAR que SOPREMA rapporte avoir envoyées à l'entreprise principale constatant l'intervention des tierces entreprises sur

la présente instance le 17 octobre 2024 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame [K] [V] née [H] [E] et Monsieur [X] [G] [R] [O] [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise

l'assemblée générale de la SAD EXPRESS .accomplir tout acte d'administration et de gestion courante préalable à la réunion de cette assemblée générale et notamment obtenir du gérant, Monsieur [O] [I]

faits dont pourrait dépendre la solution de ce litige ; Attendu qu'il y a lieu de désigner un expert pour conserver ou établir les preuves de façon contradictoire ; Attendu que l'expertise est entreprise

* Un tel projet a demandé les intervenants suivants Maître d'ouvrage : Société [H] Entreprise principale : NORD FRANCE CONSTRUCTIONS (en charge du gros œuvre – lots 1 à 15) Maîtrise d'œuvre : SIRETEC

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que l'article L. 631-1 du code de commerce, dispose qu'il est institué une procédure de redressement judiciaire

informatiques issus de l'installation photovoltaïque dans ce même délai, et les consigner dans une première note qui devra être diffusée aux parties dans un délai de 15 jours à compter de la première réunion

Les travaux ont été réalisés après qu'une autre entreprise soit intervenue sur le bâtiment.

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

La société [Etablissement 1] a confié à un groupement d'entreprises, constitué par les sociétés Entreprise Belioz, Sirev et Giletto, les lots « aménagements du parcours » et « arrosage ».

Invite, le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

Invite, le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

La société RAVOYARD expose que ces factures sont arrivées à échéance, qu'elle a entrepris maintes diligences pour en obtenir le paiement, que sa mise en demeure du 26 mai 2025 est restée sans effet, qu'elle

l'accomplissement de sa mission, * Examiner le navire, décrire les avaries successives, leur origine, les désordres et nonconformités allégués par Monsieur, [A], les interventions des différentes entreprises

, [Adresse 4], activité : Chambres d'hôtes et tables d'hôtes, repas, événementiel, location de salles, salles de réunion, visite du carillon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERNAY

Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 853011468 (2019 B 5131).

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [J] [V] [Adresse 1] Activité : Hôtel et hébergements Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 921 848 842 Attendu que le représentant légal de l'entreprise