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déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, Attendu que le liquidateur procèdera, conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78e85cdc6046d4745026e

Commerce

26 janvier 2026

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a270cacdc6046d47ff5fd3

Commerce

7 octobre 2025

statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Prononçons la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a27158cdc6046d47ff6895

Commerce

27 janvier 2026

tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle

TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a34914cdc6046d4712d0f4

Commerce

5 janvier 2026

ENJOIGNONS à Monsieur [Y] [I] et à Monsieur [A] [H] d'avoir à communiquer leurs conclusions et leurs pièces à toutes les parties au plus tard le 16/02/2026, DISONS que la présente décision sera déposée au rang

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b8f7cdc6046d47586f45

Commerce

22 janvier 2026

Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69d8bca5cdc6046d47bf5b29

Commerce

9 avril 2026

Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b9eb89cdc6046d4707778f

Commerce

17 octobre 2025

après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6a2f2cdc6046d472dda06

Commerce

8 janvier 2026

Le Tribunal, statuant publiquement par décision insusceptible de recours, Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1eb7cdc6046d472b0733

Commerce

29 avril 2026

greffier, Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1ec3cdc6046d472b0835

Commerce

29 avril 2026

Vu les articles 381 et 4 170 du code de procédure civile, Constate que le tribun al a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle

TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a38456cdc6046d47173242

Commerce

19 mai 2025

ENJOIGNONS à TAXI A2G (SASU) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à [O] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS), au plus tard le 30/06/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d940cdc6046d473b5270

Commerce

23 avril 2026

Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f09942cdc6046d47d4153d

Commerce

24 avril 2026

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afde2bcdc6046d4720c702

Commerce

17 octobre 2025

COUVERTURE Constate que le désistement est parfait Constate l'extinction de l'instance en cours Constate son dessaisissement, Ordonne la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, Condamne

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50b09cdc6046d47ce24b9

Commerce

22 octobre 2025

[T] [L] qui emporte la suppression de cette affaire du rang des affaires en cours ; Dit que les dépens seront supportés par le demandeur ; Dit que le jugement sera communiqué aux parties et à leurs conseils

Source officielle

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53645cdc6046d47d425cf

Commerce

8 avril 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle

TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bd97c8cdc6046d475d6422

Commerce

20 janvier 2026

, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c05647cdc6046d47945afd

Commerce

4 juillet 2025

en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381, 470 et 763 et suivants du code de procédure civile, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10ae8cdc6046d47a1dcc2

Commerce

16 octobre 2025

Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours. Dit que M. [D] [H] supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 55,54 euros.

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