La SARL CLODIS n'a pas procédé au règlement de diverses factures émises entre le 1er janvier 2025 et le 28 février 2025, pour un montant global de 9 085,36 euros.

A partir de l'année 2023, la société LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES n'a pas réglé diverses factures, entrainant un solde débiteur de 9 007,25€ au 25 septembre 2023 (date de la dernière facture émise

Un constat a été réalisé par un commissaire de justice le 15 avril 2021 sur une partie des mats et a mis en évidence une fragilité du revêtement.

[E], met en demeure la société [I] [G] [J] de procéder à diverses opérations (déblaiement, nettoyage, restitution clés).

DEKRA sollicite diverses pièces, que le conseil d'A2MICILE lui communique le 12 décembre 2024 mais ne transmet aucune offre d'indemnisation à la suite de cet envoi.

Cette mesure s'avèrerait inutile puisque le camion a subi diverses réparations et parcouru un nombre important de kilomètres depuis son acquisition il y a bientôt 4 ans, celle-ci ne viserait qu'à pallier

Le défendeur a comparu par Me François HERMEND avocat au Barreau d'Amiens qui sollicite du Tribunal de : « A titre principal : « Rejeter toutes les demandes du ministère public qui sont mal fondées ;

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

commissaire de justice en date du 29 avril 2025, SCT a assigné la SARL [D] Récupération et Recyclage à comparaitre à l'audience publique du 26 juin 2025 à 14 heures, afin qu'elle soit condamnée à payer diverses

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

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L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

La société MK MENUISERIES a passé plusieurs commandes auprès de la société SIMP de diverses fournitures qui lui ont été régulièrement livrées suivant bons de livraison, et n'ont donné lieu à aucune réclamation

de justice à [Localité 1] en date du 28 avril 2025, elle a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître par devant nous pour l'audience du 19 mai 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses