susvisés, * Dire que la dénomination exacte de la société concernée par la procédure est " SARL LANDEV1 ", telle qu'immatriculée au Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg, - Prononcer la rectification

C'est sur la base de l'erreur susvisée que la requérante sollicite du Tribunal de commerce de Toulon, en application des dispositions des articles 462 et suivants du Code de procédure civile, qu'il rectifie

réputée contradictoire » ; Attendu que ces indications erronées, procèdent d'une erreur matérielle patente, Que dans ces conditions, il s'agit bien d'une erreur matérielle patente qu'il convient de rectifier

Attendu que par requête en date du 1 er avril 2026, le mandataire judiciaire recquiert du tribunal qu'il rectifie les termes de son jugement rendu le 04 février 2026 fixant provisoirement au 01 avril 2026

arrêtant le plan de cession de la société GREENMOT au bénéfice de la société REV B & T, Vu la requête de la société, [L], [A], [N], [O], [R] (France) en date du 09/06/2025 demandant au Tribunal de rectifier

que le jugement rendu par ce tribunal le 17 juillet 2025 sous le numéro 2025F00414, dans une instance engagée à l'encontre de la SAS MZ Bâtiment est entaché d'une erreur matérielle et demande la rectification

effet les propositions de Plan adressées aux associés Mr [G] [M] et Madame [D] [C] prévoyaient le gel des comptes courants d'associés au cours du Plan; Que le Tribunal, se saisissant d'office, entend rectifier

d'une omission de statuer ne peut aboutir à modifier les droits et obligations des parties telles qu'ils résultent de la décision dont la rectification est demandée et ainsi donner lieu à une nouvelle

est dénommée dans le jugement « SCI EXPLOITATION GUEISSARD » alors qu'elle exploite sous la forme juridique d'une société civile d'exploitation agricole ; ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence de rectifier

Qu'il y a lieu de rectifier le jugement rendu le 15/04/2026 sous le numéro de rôle général 2025J00018.

RG 2025007897 24/03/2025 Sur requête en omission de statuer en date du 12 décembre 2024, déposée par la SAS L'ECUYER NORMAND, aux fins de rectification d'une erreur matérielle contenue dans un jugement

jugement rendu par ce tribunal le 17 novembre 2025 dans une instance l'opposant aux sociétés O'LAUGHLIN INDUSTRIES CO LTD et O'LAUGHLIN CORPORATION LTD est entaché d'une erreur matérielle et demande la rectification

SELARL FIRMA, représentée par Maître [F] [P] en qualité de liquidateur de la société SOL M SARL, recevable en son action à l'encontre de la société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS »; Dit qu'il convient de rectifier

les actions diligentées par [J] et [P] à l'encontre de [S] visent des redressements intervenus au titre de la TVA ; les demanderesses n'ont pas jugé pertinent de produire les propositions de rectifications

Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur et de modifier le jugement susvisé ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Constate que le jugement

COLLECTIVE DE : Madame [D] [U], [S] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne Associée d'une société en nom collectif Non inscrit au RCS" Que le Tribunal, se saisissant d'office, entend rectifier

. : 2024074197) arrêtant le plan de redressement de ladite société est entaché d'une omission et d'erreurs matérielles (CPC, art. 462 et 463) et demandent de bien vouloir rectifier ce jugement : * Déclarer

[Localité 2] a nié toute responsabilité dans ces désordres et a refusé de reprendre le véhicule afin de les rectifier.