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SUR CE, LE TRIBUNAL Compte tenu des éléments retenus par le tribunal et notamment : * les termes de la requête de l'ancien liquidateur confirmant la nécessité de la reprise des opérations de liquidation

Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS du 24 mars 2026, rendue sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la requête

Les conditions de paiement sont de 30% à la commande et du solde à la remise du rapport.

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Références : 2026P00038 / 2026J00053 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 16 février 2026, délivré à la requête

rapport du Juge Commissaire, le Tribunal a décidé de renouveler la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise pour une durée de 6 mois ; Par requête

rapport du Juge Commissaire, le Tribunal a décidé de renouveler la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise pour une durée de 6 mois ; Par requête

vu du rapport du Juge Commissaire, le Tribunal a décidé de renouveler la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise pour une durée de 6 ; Par requête

Les prestations n'ayant pas été réalisées par BRL, Sol Façade les a réalisées et facturées à BRL.

Elle demande également des indemnisations pour défaut de remise de la notice informative et de résistance abusive. Ainsi est née la présente instance.

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.

DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS GPIS SECURITE à la requête

d'un avoir relatif à une prestation mal réalisée au mois de mai 2025.

mandataire judiciaire que ce dernier n'est pas favorable à la poursuite de la période d'observation compte tenu de l'absence de communication des documents comptables par le débiteur, le défaut de remise

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu LE GARDE MANGER Prononcé par mise

de Chambéry à son audience du 08 décembre 2023, Vu les conclusions récapitulatives n° 2 de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, reçues au greffe le 04 novembre 2024 et reprises

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 12 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 12 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL