[S] [E] et [B] [M], Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial à [Localité 4] (Morbihan) a, dans le cadre des dispositions de l'article L.526-1 du Code de Commerce, reçu la déclaration

1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Demanderesse, ayant pour avocat Maître Karim FELLAH, membre de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, Société

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [F] de la société civile professionnelle "[G]", Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Z] S.A.S.

de NANTES sous le numéro 402 125 033, et dont le siège est situé [Adresse 1] ; Ayant pour Avocat plaidant Maître Francis DEFFRENNES, Avocat au Barreau de Lille, membre de la société Civile Professionnelle

par actions simplifiée au capital social de 100.000 € dont le siège social est, [Adresse 5], représentée par son Président Monsieur, [Z], [W], [V], * la SAS FLY PROVENCE, société par actions simplifiée

LOC'HIAM inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 440 528 198, ayant son siège [Adresse 1], Demanderesse comparant par Maître Karym FELLAH membre de la SCP REGNIER – SERRE – FLEURIER – FELLAH – GODARD, société

LA PROCÉDURE ET LES MOYENS Par acte d'huissier de justice en date du 9 janvier 2026, établi par la Société Civile Professionnelle [N] [E] et [R] [D], commissaires de justice associés à Toulouse, la BANQUE

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 Octobre 2025 N° RG : 2024F01525 Monsieur [B] [S] Né le [Date naissance 1] 1952 [Adresse 1] LA CIOTAT (Maître [Z], membre de la Société Civile

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Le 05 novembre 2020, la SOCIETE GENERALE consent à la société CHARTREUSE ASCENSEUR un prêt professionnel (N° 220310102411) d'un montant en principal de 70.000€ afin de financer l'acquisition de matériel

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La Société Générale expose avoir ouvert un compte courant professionnel au nom de la société Rezing Trans par « convention de compte professionnel » signée le 27 mai 2022.

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, Vu l'article L. 643-1 du code de commerce, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu le contrat de prêt professionnel du 4 janvier 2023, Vu l'acte de cautionnement solidaire du 4 janvier 2023

, CONDAMNER la société [O] [I] à verser à Monsieur [Q] [N] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société [O] [I] aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société LCL sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société ECN au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sous la pression des autres membres du GIE, Monsieur [K] [P] a été contraint de remettre les clés de ses locaux professionnels.