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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9baa9cdc6046d47a5fa30
30 avril 2026
La SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION MECANIQUES (SA) exerçant l'activité de tournage, fraisage en mécanique générale, étude et réalisation de machine spéciale., inscrite au RCS de Reims sous le numéro
R E F E R E
69a58c95cdc6046d473fed40
21 janvier 2026
sous le numéro SIREN 411 394 893 que cette dernière gère L'IMPORTATION L'EXPORTATION LE STOCKAGE Ld CONSTRUCTION L'ETUDE LA DISTRIBUTION DIRECTE OU INDIRECTE COMMERCLALISATION SOUS TOUTES SES FORMES TOURISME
69a0e77bcdc6046d47dd1487
13 janvier 2025
demandeur est donc en état de cessation des paiements ; Que le débiteur impute ses difficultés à un manque de personnel, indiquant que ne parvenant pas à recruter lors des périodes de forte affluence touristique
69cca28acdc6046d47b1683b
28 janvier 2025
[R] [X] était le président de la SASU ECO PRESTIGE DRIVER, une société spécialisée dans l'exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur, transport public routier de personnes avec des véhicules n'excédant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23551cdc6046d47bd4be6
6 octobre 2025
le passif à la somme globale de 741592.93 euros, que cette somme comprend notamment une créance d'un montant de 126568.95 euros déclaré au passif par l'association professionnelle de solidarité du tourisme
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3c961cdc6046d47e535e7
16 avril 2025
* En 2018, M., [W] a créé avec son épouse la SAS IMMOPLAGE LA DUNE afin initialement de gérer une résidence de tourisme sise à, [Localité 2].
Référé prononcé mardi
69d11cf4cdc6046d471953f1
21 janvier 2025
aucun élément à l'appui d'une dissimulation par celui-ci au moment de la cession ; le courriel de SIRIUS MEDIA du 15 octobre 2024 indiquant que les éléments comptables d'une série télévisée, dont les tournages
Chambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
9 avril 2025
Le restaurant au concept ambitieux est logé au sein de l'hôtel YOOMA à [Localité 1], tributaire de la conjoncture et des évènements touristiques parisiens. Il emploie 23 salariés (19 ETP).
69f7e329cdc6046d4780762d
21 avril 2026
Activités touristiques., Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 794280321, FIXE provisoirement au 04/03/2026 la date de cessation des paiements
69f7e77dcdc6046d4780bb8c
clients et des chauffeurs sociétaires ; constitution et la gestion de tous services communs destinés à accroître l'efficacité économique des entreprises associées (conciergerie, voiturier, circuits touristiques
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d78acdc6046d4707d682
commerce de chambres et tables d'hôtes, gîtes, restauration des bâtiments mis à disposition, organisation des séminaires, banquets, mariages, stages, ateliers, organisation d'activités culturelles, touristiques
Chambre 08
69a45458cdc6046d47274368
certains de ses salariés ont quittés l'entreprise pour créer leur propre structure, emportant avec eux une partie du portefeuille clients ; qu'elle a été également victime d'un vol de son matériel de tournage
DELIBERE REFERE
69beab3dcdc6046d4771c23f
27 octobre 2025
générale et la location de mobilhomes, a conclu, le 23 octobre 2019, un contrat de location-gérance avec la société HOMAIR VACANCES, spécialisée dans l'exploitation d'équipements de loisirs et de tourisme
69bedad0cdc6046d4775cb5c
12 janvier 2026
: les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 15/12/2025, EXPOSE DE L'AFFAIRE La société HOMAIR VACANCES est une entreprise spécialisée dans l'exploitation d'équipement de loisirs et de tourisme
chambre 1-14
69d104eacdc6046d47178b8c
4 avril 2025
comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Monsieur [F] [C], entrepreneur individuel, a souscrit un contrat de location longue durée avec la SA ARVAL SERVICE LEASE, ci-après ARVAL, pour un véhicule de tourisme
2è chambre
69e783b4cdc6046d4704f3ff
27 janvier 2026
Dans le cadre de son activité (exploitation de sites touristiques, hôtellerie de plein air et traditionnelle, restauration…), la société INDIANA CAPITAL a, selon facture d'accès au réseau d'eau potable
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
véhicules dont les clés ont été restituées le 10 février 2026, à savoir : VW Polo (CE 285 EL), Renault Clio (CJ 442 NY), Renault Mégane 4 (EG 448 GV), BMW Série 3 (DR 673 JP), Fiat 500 (AD 350 BL), VW Touran
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
Pour assurer la sonorisation de son espace, la société Climbing Tsar se tourne vers la société ID2SON, société spécialiste de la sonorisation, afin qu'elle la conseille dans la sélection du matériel adéquat
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35dfecdc6046d471441af
8 avril 2025
) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 18/02/2025, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société SESAME COMMUNICATION, ci-après SESAME, produit et édite notamment des guides touristiques
69a4a7a0cdc6046d472eba1b
13 janvier 2026
PROCEDURE Pour les besoins de son activité professionnelle la SAS LOCAMAR située [Adresse 2] a souscrit une location avec option d'achat auprès de la SA CGL le 10 novembre 2016 pour un véhicule de tourisme
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