au Greffe de ce Tribunal, le rapport qu'il aura établi sur l'exécution des engagements de la SARL TY BREIZH MACONNERIE ; Maintient en fonction la SELARL [L] - [G], mandataire judiciaire, aux fins d'achever

* Les sociétés SAS CARD, SCI TECH.11 et SCI ROBINSON ensemble ou individuellement, comme « le ou les vendeurs », * La SAS MED YACHT ou MED YACHT GROUP, en tant qu'acquéreur des titres, comme « l'acheteur

[Q] [V] a commis une faute de gestion détachable de ses fonctions de dirigeant de la société TRANSPORT DECLIK ; Juger que M.

Nous rectifierons au jour de la cession le nombre de lots transférés et leur CA […]».

Audience publique du 13 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SASU EG [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SAS EG Plast [Adresse 2] [Localité 1] Activité : L'achat

PRESENTATION DU PLAN DE [Localité 1] La SARL [H] a été créée en 2006, elle a pour activité l'achat, la revente de véhicules et réparations ; son activité a été transférée à l'adresse actuelle en 2023

selon l'INCOTERM FCA (Free Carrier, Franco Transporteur) donc aux risques de l'acheteur, IKEA SUPPLY AG.

La SAS GIM TRAVEL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 979558897 et a pour activité déclarée : Transports routiers de voyageurs - Achat-vente de véhicules.

Tribunal, le rapport qu'il aura établi sur l'exécution des engagements de la SARL [F] [G] ; Maintient en fonction la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [R], mandataire judiciaire, aux fins d'achever

REDRESSEMENT N° de PC : 2024J00851 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société TELECOMMANDE EXPRESS a été constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée le 2 février 2006 qui a été transformée

à ce matériel), * Matériels, aménagements et installations, * Matériel et mobilier informatique, * Installations techniques, matériels et outillages industriels, * L'ensemble des véhicules de transport

Le total des redevances impayées se monte donc à 10 178,57 €, sur lequel madame [S] demande de déduire le montant d'un four acheté à hauteur de 4 632,60 €, soit un engagement qui doit être limité à 5 545,97

Suite au transfert de son siège social de [Localité 1] à [Localité 2], G2M a été immatriculée au RCS de [Localité 3] en date du 24 février 2020.

les modifications nécessaires à faire sur le site et cela sans résultat ; Que la livraison faite le 10/03/2023 n'était pas opérationnelle et que la société INCOMM l'a reconnue en indiquant que le transfert

La société GUILLOT PAYSAGES et la société ALPHY PEPINIERES ont des relations contractuelles dans le sens où la société GUILLOT PAYSAGES achète des végétaux à la société ALPHY PEPINIERES.

L'acheteur a fait savoir que la vente ne se ferait pas, et que l'avant contrat devait être réputé caduc, faute de réalisation de toutes les conditions suspensives * l'acquéreur a programmé son désistement

* La reprise de la charge de l'emprunt éligible aux dispositions de l'article L.642-12 al 4 du code de commerce, à la date du transfert de propriété, ne s'applique pas aux créances bancaires en l'espèce

contrairement à une interdiction prévue par la loi ; * 2° Avoir, dans l'intention d'éviter ou de retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, fait des achats

des marchandises achetées par HAFFNER pour la réalisation des projets ; * L'exécution provisoire doit être écartée du fait de risque de transfert à l'étranger des fonds liés à une éventuelle condamnation

de minage acquis par la société NEOLYNK ; * Vérifier si ces matériels figurent en comptabilité comme immobilisations, ont été amortis, et s'ils ont fait l'objet de cession, perte, destruction ou transfert