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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Son acceptation a été réitérée lors de la réception de ces deux forages.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81297cdc6046d47dc9a1e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

dispose des capacités suffisantes à la poursuite de son activité.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23030cdc6046d47bcefd4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Monsieur le juge-commissaire entendu en son rapport oral. Vu l'avis du ministère public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7339bcdc6046d47fd8e16

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F155 Procédure : SAS [1] [Adresse 1], Pris en la personne de son

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e276e7cdc6046d479bb3d1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Que la société L'UNIVERS D'[Localité 1] (SARL) est manifestement dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Que l'état de cessation des paiements est caractérisé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27906cdc6046d479bda46

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

publiques et Monsieur [B] [Y], inspecteur des finances publiques, demandent au Tribunal de constater la cessation des paiements de : [W] (SARL) [Adresse 2] B 815 075 361 - 2015 B 591 et de prononcer à son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12036cdc6046d47e0a397

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la gestion passée, * Se faire communiquer par la SAS SGC COIFFURE les documents et pièces nécessaires à l'exercice de sa mission, * Consigner dans un rapport les vérifications et son avis sur la situation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee58cdc6046d47dd81a4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Maître [K] - [Adresse 6] Selon requête présentée au président du tribunal de commerce de Gap en date du 31 Juillet 2024, [U] [C], institution de retraite complémentaire immatriculée au RCS de Paris sous

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TCOM

Chambre 2-5

69d29e94cdc6046d4739c579

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le groupe BE exploite des supermarchés sous l'enseigne FRANPRIX.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbeefcdc6046d47089c45

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 822 679 049 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daecb0cdc6046d47ef4215

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle n'occupe plus les locaux de son siège social, de sorte qu'aucune saisie-vente n'a pu être opérée.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daecdccdc6046d47ef44cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'URSSAF Normandie est créancière à son égard pour la somme totale de 7.874,04 € correspondant à des taxations d'office.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62a05cdc6046d4722086b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Achat revente de matières premières servant à l'activité vitivinicole et est régulièrement immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 532 715 810, LES CAPRIADES

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195efbcdc6046d4759207d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Après vérification des indications portées à ce procès-verbal, le tribunal est régulièrement saisi.

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TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 16 janvier 2002, la banque a prononcé la déchéance du terme de son prêt au vu de quatre échéances impayées en 2001.

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TCOM

Procédures Collectives

69db9c44cdc6046d47faf91c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

passif exigible avec son actif disponible, que son passif exigible s'élève à 26.739,06 euros ; ATTENDU que le lieu d'activité se trouve dans le ressort du tribunal de commerce de Meaux ; ATTENDU que

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TCOM

Procédures Collectives

69dc3c92cdc6046d4708c427

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2] RCS B 932534209 (2024B02766) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son

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TCOM

2ème A

69dca96fcdc6046d471080a2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

* D'une situation de trésorerie portant pour sur un solde positif de 15.218,92 €uros.

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TCOM

Fond 2

69d0d4fccdc6046d471461aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

JCL produit l'intégralité de son registre du personnel, qui démontre que son effectif a toujours été inférieur ou égal à cinq salariés.

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TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

d'une procédure de traitement de sortie de crise (PTSC), une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS THE GARDEN (la « Société »), au capital de 6 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous

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