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3 430 résultats pour « Tedde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbeaf6cdc6046d47a0d226

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

comptabilité de l'EURL ETANCHEITE 73, il aurait disposé des tableaux de bord qui lui auraient permis de saisir le tribunal avant que son passif ne s'accroisse considérablement (45 258,74 euros) pour une telle

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0847cdc6046d47a6109e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'article 1641 du code civil dispose que : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5706cdc6046d47c50a9c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

à la demande que dans la mesure ou il l'estime régulière, recevable et bien fondée » ; Sur les demandes principales * Sur la régularité et la recevabilité des demandes Les conditions de l'action telle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5c57cdc6046d47c6040f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » ; Sur la régularité et la recevabilité des demandes Attendu que les conditions de l'action telle

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf45dacdc6046d47f02890

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon l'article 125 du code de procédure civile, le juge peut relever d'office les fins de nonrecevoir tirées du défaut de droit d'agir, telles que le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add988cdc6046d47f8d985

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

À cette date : La SARL CHEZ BUBU dépose un dossier et maintient ses demandes telles qu'exposées dans son exploit introductif d'instance. LA SAS MINAUTOR ne comparait pas, et n'est pas représentée.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69addac7cdc6046d47f8ebf3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

À cette date : La société LIXXBAIL dépose un dossier et maintient ses demandes telles qu'exposées dans son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b047aacdc6046d472bc0c7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ses demandes, AG2R AGIRC-ARRCO fait plaider que Elle soutient que la société FR CONSEIL ET IMMOBILIER est tenue au paiement des cotisations de retraite complémentaire dues pour le mois d'août 2023, telles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129d2cdc6046d473fd2ef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de redressement de la société SMT PERFORMANCES, sise [Adresse 1] aux conditions suivantes : 1° MODALITES L'activité de l'entreprise se poursuivra dans toutes les branches d'activité sans exception telles

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b215facdc6046d475a08ac

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Attendu qu'il n'y a donc pas lieu à ouverture d'une procédure de rétablissement professionnel, telle que prévue à l'article L.645-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e5e5f3cdc6046d47e0ba9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cette disposition est d'ordre public. » ; En l'espèce, les prestations telles que définies dans le cadre des contrats liant les parties ont été exécutées et n'ont pas fait l'objet de quelque contestation

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e783b4cdc6046d4704f3ff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

grandes amplitudes de consommation d'eau lié à leur activité, à la fréquentation de leur établissement ou à la météorologie, cette loi serait impossible à appliquer égalitairement pour les entreprises telles

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e84f41cdc6046d471804b2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La situation de DIGITAL CONSULTING arriverait à une telle situation de blocage dans son fonctionnement, que M. [W] [R] demande au tribunal de céans la dissolution judiciaire de DIGITAL CONSULTING.

Source officielle
TCOM

.

69b75bf7cdc6046d47ceaf1f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[B] [J] en qualité de mandataire judiciaire, Que le liquidateur judiciaire a établi le rapport prévu par l'article R 653-1 du Code de commerce, relevant des manquements susceptibles de sanctions, telles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb82ffcdc6046d472a2ca3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que l'état de cessation des paiements doit être constaté et qu'il échet d'ouvrir une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE telle que prévue par l'article L 631-1 du Code de Commerce.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b07cdc6046d4781e52b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

étant augmenté de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger et d'un mois pour les personnes demeurant dans un département ou une collectivité d'outremer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13e57cdc6046d47a656f5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la procédure parallèle engagée par la MACIF Attendu en outre que la MACIF, assureur du propriétaire initial, souhaite engager une procédure de restitution du véhicule volé , il est possible qu'une telle

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69c53908cdc6046d470a51aa

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

À cette date : La SOCIETE GENERALE dépose un dossier et maintient ses demandes telles qu'exposées dans son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69c53950cdc6046d470a58d7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

À cette date : Le CIC OUEST maintient ses demandes telles qu'exposées dans ses exploits introductifs d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e0abcdc6046d471b0f76

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'étiqueteuse automatique et le banderoleur, et a livré une table qui s'est révélée inutilisable ; que ce comportement traduit une indifférence totale à ses obligations contractuelles et une carence telle

Source officielle

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