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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d1e996cdc6046d472b05ab
20 janvier 2025
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57709cdc6046d47a6a05d
13 octobre 2025
comptable, qu'un nouveau expert-comptable a été mandaté, que l'URSSAF a été payé, que les injonctions de payer seront réglées prochainement, que la société dispose d'une somme de 1 800 euros sur le compte
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
DLI CAPITAL MANAGEMENT n'est entrée au capital de E.T.A, LA TOUCHE que par acquisition de parts, sans augmentation de capital ou apport en compte courant, agissant comme un « associé dormant » sans soutien
Chambre 22
69f2a32acdc6046d4706fea0
16 janvier 2025
Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Chambre 05
69f6f26fcdc6046d476ae50f
22 avril 2026
[B], juge commis, assisté de la SAS [A] prise en la personne de Me [O] [A], mandataire judiciaire.
69f66330cdc6046d47608750
9 juillet 2025
[H], juge commis, assisté de la. SELARL FIDES prise en la personne de Me [B] [Z], mandataire judiciaire.
6a1abe2bcdc6046d4779e256
27 mai 2026
[T], juge commis, assisté de SELARL S21Y prise en la personne de Me [J] [W], mandataire judiciaire.
69f67a47cdc6046d47625e37
22 octobre 2025
Par lettres du greffe le débiteur a été invité, ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à se présenter en chambre du conseil le 09 juillet 2025.
Chambre 2-5
69d20c82cdc6046d472d5a3b
10 octobre 2025
du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à prendre connaissance du rapport et à se présenter en chambre du conseil du 02 octobre 2025.
Chambre 2-3
69d369b9cdc6046d474760c8
8 octobre 2025
Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a31df5cdc6046d470e071c
2 avril 2025
Qu'en outre, LA BUVETTE (SARL) a cessé son activité et qu'elle a été dissoute à compter du 02/09/2024.
Trib. de Commerce
69a53ed0cdc6046d47392610
8 juillet 2025
voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité
69a545efcdc6046d4739c2d8
7 octobre 2025
1ère chambre
69e7b5b6cdc6046d470cf671
6 janvier 2026
été entendu : * Madame [O] [C] épouse [K], gérante, accompagné de sa fille et de Madame [H] [B], expert-comptable chez SENZIA EXPERTISE, Madame [O] [C] épouse [K] expose au tribunal que la société compte
69bf91a9cdc6046d4784beb2
3 juillet 2025
CAMECLO SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 03/07/2025 en chambre du conseil ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité
69c05eb5cdc6046d4794f850
69c06056cdc6046d47951725
21 octobre 2025
GIOVANNANGELI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier
69d05cf5cdc6046d470b4468
7 février 2025
comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à prendre connaissance du rapport et à se présenter en chambre du conseil le 30 janvier 2025.
Chambre 04
69f2467acdc6046d47fffd6c
15 octobre 2025
Le passif déclaré se présente comme suit : […] Le passif proposé à l'admission se présent comme suit : […] La trésorerie de la société se présente comme suit : * Compte DELUBAC : 55 409,31 € (solde
69f73024cdc6046d476f64af
8 janvier 2026
et dans l'attente de la transmission de l'avis du juge-commis suppléant, laquelle pièce a été communiquée.
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