ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2022013433 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS CHAUSSEE D'ANTIN, dont le siège social est 64

de 552,00 €, avec option d'achat de 16.877,52 € ; A cette même date et sur le même acte, Monsieur [L] [O] s'est porté caution solidaire de la Société MYLARO à hauteur de 39.375,00 € sur une durée de 64

soit 60 000 euros TTC à la société BP INFO qui procédera à la restitution du bien ; Condamner la société SYLINK TECHNOLOGIE à régler à la société BPINFO, à titre de dommages et intérêts la somme de 64

2024022840 N° PC : 2023/64 MVL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Sas LES ARTISANS [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [N] [K] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

Ils contestent trois factures (totalisant 64 818,24 € TTC) pour lesquelles il n'existerait pas de devis signés.

* En synthèse, les dettes déclarées au passif de la SAS NEWIMMO font apparaître un montant à minima de 64 222,39 € exigible à la date du 30 septembre 2023, auquel elle ne pouvait faire face avec son

Le passif provisoire déclaré auprès du Mandataire Judiciaire se présente comme suit : PASSIF (selon état du 20 mars 2025) Nature Montant (€) inférieur à 500 € * 2 619,08 Super-privilégié Privilégié 64

2% pour atteindre au terme de la 9 ème année 782 K€, soit un niveau qui reste inférieur à celui réalisé historiquement par la Société, * une amélioration progressive du taux de marge brute passant de 64%

[G] [L] 13,07 % 64 autres actionnaires minoritaires 38,22 % Son activité commerciale consiste : A produire, pour le compte de ses clients, des vidéos à 360° tournées avec un dispositif de prise de vue

× [Adresse 1] [Localité 62] 984 avocat/client Х 985 40044 Mail Secret des affaires Х non utile R153-5 986 40049 Mail Secret des affaires Х non utile R153-5 [Localité 63] 987 avocat/client х [Localité 64

Il demande également au Tribunal de : Vu l'article 1796-6 du Code civil, Vu l'article 64 du code de procédure civile, Vu l'article 1347 du Code civil, Il est demandé au Tribunal de Commerce de Nîmes de

L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, 64.

de base contractuelle valable, Monsieur [G] a perçu, au titre des contrats nuls, des rémunérations pour un montant total de 726 933,15 euros, ainsi que des indemnités de non-concurrence à hauteur de 64

PASSIF La liste des créances établie par le liquidateur se décompose comme suit : Passif Privilégié : 85 855,00 € Passif Chirographaire : 64 259,34 € Soit un total de : 150 114,34 € En l'état des informations

68 702,15 € à titre chirographaire échu au titre du prêt garanti par l'Etat n°05920014 en date du 23 juin 2020, outre intérêts postérieurs pour mémoire, (cette somme de 68 702,15 € se décomposant en 64

responsabilité limitée immatriculée, en sa qualité de courtier de la société SETEC ISM (anciennement ISM INGENIERIE), au R.C.S. de PARIS sous le numéro 805 155 884, ayant son siège social sis [Adresse 64

Par ses conclusions en défense n°2, régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 7 avril 2026, FTP demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 64

s'associe à la demande de sursis à statuer formée par la société CHAMP D'ÉNERGIE, et de ses protestations et réserves d'usage sur la demande de jugement commun ; À titre reconventionnel, vu les articles 4, 64