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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfde49cdc6046d4789f112
8 janvier 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations. M.
69bfe4dccdc6046d478a635f
22 janvier 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.
69bfe512cdc6046d478a66fe
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à procéder à leurs observations.
69bfe55bcdc6046d478a6be1
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à procéder à leurs observations.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcc6cdc6046d4714e45e
3 avril 2026
En l'espèce, l'analyse de la documentation financière fournie, a amené les administrateurs judiciaires en amont de l'audience, puis le Tribunal lors de l'audience à questionner le représentant du pétitionnaire
6a048a65cdc6046d47992658
7 mai 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.
6a048aa6cdc6046d47992b32
69d0cd4ecdc6046d4713e00f
2 avril 2026
69f07316cdc6046d47d08fb8
23 avril 2026
69f07576cdc6046d47d0c478
chambre 00
69f6ca02cdc6046d4767f7e0
16 avril 2025
[O] [H] [A] avait fait volontairement de fausses déclarations, ce qui l'a amenée à lui opposer la nullité du contrat d'assurance.
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6aee0cdc6046d47f3dca3
2 juillet 2025
le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège social, Demanderesse représentée à l'audience par Maître Amélie
3E CHAMBRE
69c483cbcdc6046d47f8d8ac
23 janvier 2026
Achille AMET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
69bfe3efcdc6046d478a51d7
seconde venant à expiration le 06/02/2026; Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés
69bfe408cdc6046d478a537b
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la société et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3596fcdc6046d47ac38c8
16 avril 2026
RINGUE Loïc, président de la SAS L'AME, elle-même présidente de la SAS TNI En présence de Me [D] et de M.
chambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
10 juillet 2025
la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a consenti à la SAS DRINE EVENTS un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque MERCEDES-BENZ, modèle CLASSE CLS (257) COUPE AMG
6a0488becdc6046d4799004d
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.
Délibérés procédures collectives
69a4c359cdc6046d4730bd70
12 janvier 2026
Contentieux Général
69a8e86ecdc6046d478b7a04
24 janvier 2025
LES FAITS Le 8 juin 2023, la société [I] [S] a amené deux véhicules à la société GERS UTILITAIRES pour des réparations, objet de deux factures, n° 7564 et 7565 du 10 juin 2023 d'un montant de 1.122,22
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