vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

MEDICAL [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CURIOZ John -Case n° [Adresse 2] ET - La SAS AMBULANCES FOREZIENNES [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile -SELARL JUDICAL

[Localité 2] [Courriel 1] et par Me Alexandra DAYAN [Adresse 6] SAS CAHRA France [Adresse 4] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 7] [Courriel 1] et par Me Alexandra DAYAN [Adresse 6] SELARL CECILE

Christophe BINOIS, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Nicolas DUAULT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT

OZTURK Enes, non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public

ENTRE : Banque CIC Ouest , [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M., [G], [S] , [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane GARDETTE

LIQUIDATION" (SAS) [Adresse 2] [S] [E] en sa qualité de Liquidateur amiable de la société [M] [V] 409[Adresse 3] Représentant : Maître Stéphane BESSOU, Avocat au Barreau de MONTAUBAN loco Maître Cécile

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile

JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1761 ENTRE : * SAS AFRAC SERVICES Numéro SIREN : 444636062 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 14/04/2026 où siégeaient : Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M. Patrick Armand, juge, M.

comparant par Maître Amélie TURBET suppléant l'avocat postulant Maître Xavier HERMAN, SCP HERMAN-ROBIN & Associés, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Laure-Cécile

siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, En présence de : * Madame Cécile

Jean-Christophe NIEWIADUNSKI Avocat (P535) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : SAS FONCIERE [I], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 840138143 Partie défenderesse : assistée de Me Cécile