Toutefois, les chiffres d'affaires de chaque année démontrent une forte variabilité sur la période et en sensible décroissance sur les deux dernières années : Année 2019 : 69 087 €, Année 2020 : 65 956

À la fin de l'année 2023, l'entrée de nouveaux actionnaires au capital d'ARNANO a conduit cette dernière à considérer que la double fonction de PFO CONSULTING, en qualité d'agent commercial représentait

Origine des difficultés Les difficultés rencontrées par la société au cours de ces dernières années résultent de plusieurs facteurs : * Lors de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 la société

, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président, pris en sa qualité de Juge des Référés, assisté lors de l'audience de Maître Anne

publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président d'audience, pris en sa qualité de Juge des Référés, assisté lors de l'audience de Maître Anne

comparaissant par Maître Constance D'HENNEZEL DE FRANCOGNEY, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 30 janvier 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Brice VANDAL, Anne

Le non-respect du Délai de prévenance n'entraînera pas pour autant déchéance de la présente garantie pour la réclamation considérée.

la SELAS ELIGE, à la décharge de Maître Louis CAMBRIEL, Avocat au Barreau de Dax, membre de la SELAS LEGILAND, [Adresse 6] L'affaire a été entendue en audience publique le 26 février 2026 par : * Anne

Merci de nous donner votre avis sur la faisabilité de ces différents points ainsi que les solutions possibles.»; Par courriel du 25 septembre 2013, M.

Séverine TERMON DÉFENDEUR SIBAT SARL [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau du Martinique, substitué par Maître Anne-Laure

Hervé VARILLON, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 3] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me QUENTIN SIGRIST [Adresse 4] (75L0098) DEFENDEUR(S) : *

FAITS ET PROCEDURE La société SGM ATHENA SAS (« ATHENA »), ex-SOCIETE DES GRANDS MAGASINS (« SGM »), fait appel à une société d'événementiel, la société Norela – hors cause -, pour l'organisation d'animations

l'audience de plaidoirie et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur Stéphane BARREAU Juges : Madame Elodie ROCTON et Monsieur Philippe FOUASSIER Greffier présent lors des débats : Maître Anne-Sophie

Olivier PRÉVEL Jugement rendu le 21/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par Anne

DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3335 * Demandeur(s) : La société GEOMETAL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître LAPIERRE Anne-Sophie

Des pièces et des débats, notamment la pièce n°23 qui est un courriel de remerciements d'une des inventrices à une date postérieure à la date de l'ordonnance en injonction de payer, le tribunal relève

* Outre l'hébergement, elle assure également l'accueil, la restauration, les soins médicaux et paramédicaux, ainsi que l'animation sociale et culturelle des résidents.

* Passif échu et à échoir : Année 1 et 2 : 5% Année 3 à 5 : 7,5% Année 6 à 8 : 12,5% Année 9 et 10 : 15% La première échéance interviendra à la date anniversaire de l'adoption du plan.

Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.