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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da3f29cdc6046d47dfacd3

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu que des informations recueillies dans

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69da5a69cdc6046d47e1b039

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu que des informations recueillies dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5be4cdc6046d47e1cab4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire conformément

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TCOM

Procédures Collectives

69db68cccdc6046d47f79e1d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Julie DESSON, avocat au barreau de Paris, * SCP [S] [F] - [G] [L] - SYLVIE [E] mission conduite par Maître [E], mandataire judiciaire, représentée par Maître [L], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbab34cdc6046d47fbfd4c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

jour, ont comparu : * Monsieur ZAKRAOUI Yacine, président, assisté de monsieur Bruno LENNE, conseil, * Selarl [C] [F] [A] [B] [N] représentée par Maître [B], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc386cdc6046d471e402d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise un chiffre d'affaires hors taxes inférieur ou au plus égal à 750.000,00 € lors de son dernier

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd59ccdc6046d471fac52

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

tout son argent dans la réfection du fonds de commerce et dans ces conditions il demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de sa société LA VILLA D'[Localité 2] Il appert

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff29ecdc6046d47231974

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

liquidation judiciaire Il ressort de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour que la société est en état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible, Il appert

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff5d0cdc6046d472378d7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

développer l'activité ; qu'elle a de gros soucis de santé et dans ces conditions elle demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de sa société LE PIMENT DE LA VIE, Il appert

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff5e7cdc6046d47237b12

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

il lui reste des dettes URSSAF qu'il ne peut régler depuis la crise COVID, et dans ces conditions il demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [W], Il appert

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89fd4cdc6046d471ea1a8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

juge commissaire, Attendu que la SELARL [E] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [S] [A] ès qualités de mandataire judiciaire, sollicite la poursuite de la période d'observation ; Attendu qu'il appert

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f643cdc6046d479dd835

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'observation, * Madame [P] [C], représentant des salariés, * Maître [A] [Z], Mandataire Judiciaire, lequel sollicite le renouvellement de la période d'observation, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il appert

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f674cdc6046d479ddb2f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

salariés, * La SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [C] [D], Mandataire Judiciaire, laquelle sollicite le renouvellement de la période d'observation, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il appert

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fe73cdc6046d479ea7df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

personne de Maître [I] [A], Mandataire Judiciaire, représenté par Monsieur [P], collaborateur, lequel sollicite le renouvellement de la période d'observation, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il appert

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be845ecdc6046d476f2008

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de son état manifeste de cessation des paiements largement démontré par le nonrèglement de créances restant dues, et ce, malgré toutes procédures d'exécution demeurées infructueuses, Attendu qu'il appert

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c62772cdc6046d4721c1ba

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

régler l'intégralité des dettes, M., [E] demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire., Dans ces conditions elle demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il appert

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c627b1cdc6046d4721d2dd

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dans ces conditions la SARL BLOMAID demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62968cdc6046d4721fd9a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dans ces conditions elle demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62a05cdc6046d4722086b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dans ces conditions elle demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9c6cdc6046d47a4b607

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Organisme de formation, centre de formation d'apprentis ([Etablissement 1]), formaliste en droit des sociétés.

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