du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/07/2025 DEMANDEUR(S) SCP [G] (Me Arnaud CROZAT) [Adresse 1] DEFENDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/10/2025 DEMANDEUR(S) SCP, [J] (Me Arnaud CROZAT), [Adresse 1] DEFENDEUR

disposition au greffe du tribunal de commerce de VALENCIENNES le 14 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur Pascal AUBERT, juge ayant participé au délibéré assisté de Maître Arnauld

La société PHOENIX a alors cherché à contacter la société ALPHAND PEINTURE afin que celle-ci vienne constater sur place des dégradations, manifestement anormales.

demanderesse : comparant par Me Judith HAROCHE Avocat (D114) ET : Société [C] [K], dont le siège social est [Adresse 2] ALLEMAGNE Partie défenderesse : comparant par Me Sarah SORAIN Avocat, substituant Me Arnaud

Arnaud du PELOUX, M. Chemseddine KEDDI, Juges.

Arnaud de Contades, juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

d'observation et, sous réserve des dispositions de l'article L.641-10, à la mission de l'administrateur" ; ATTENDU qu'au cas d'espèce, après une année de période d'observation, il convient de faire le constat

le numéro D20250010101 également le 10/10/2025, la SARL BFS FRANCE demande au tribunal, à titre principal, de prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, à titre subsidiaire, constater

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : *, [L], [S], [T] Immatriculée sous le numéro 877 849 265, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Coralie VAZEIX, Avocat au Barreau de Toulouse Me Claude ARNAUD

Arnaud LEBON-BARRE : M.

Nature : RJ NORD ETALAGES - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Messieurs Jean-Marie WATTELIER, Remy LIENARD Juges, GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Arnauld

2025 003027 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur Arnaud

[E] [X], demeurant [Adresse 4] et encore [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] Partie défenderesse : assistée de l'Association JR ASSOCIES, Maître Arnaud ROUILLON, Avocat (R118) et comparant par Maître

Arnaud [Localité 2] Boniface DE FORTIS [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Arnaud de Contades, juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce juge a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010390 Débiteur(s): By C (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MME [L] [W] [J], [O], Me Arnaud