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261 résultats pour « Basset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Juger que toute indemnité qui pourrait être allouée à la société ECE devra être calculée sur une base hors taxe.

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PERIMETRE DE LA REPRISE Actifs incorporels repris Tous les actifs incorporels (Patientèle, Droits sur logiciels, bases de données et noms de domaine, l'ensemble des actifs corporels et les autorisations

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Lors de la réalisation de ses prestations, monsieur [V] a manqué à ses obligations, car la pose réalisée est ainsi non conforme puisqu'il y a eu, d'une part, perçage de traverses basses des menuiseries

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* Sur la rupture prolongée des relations professionnelles entre associés Que Monsieur [P] se base sur le fait que la société [D] a initié au cours de l'année 2022 plusieurs procédures pour obtenir le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Avis du juge-commissaire : Le juge-commissaire émet un avis favorable à la cession, nonobstant le montant de l'offre jugée basse, au regard notamment des améliorations techniques obtenues par l'administrateur

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce prévisionnel apparaissait trop optimiste de telle sorte qu'il a été jugé préférable d'appliquer des sensibilités sur la hausse de chiffre d'affaires sur une base de 255 K€ en moyenne.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

fonctionnelle jusqu'à cette date ; * Le 28 mars 2024, il y a une demande de portabilité avec fiabilisation effectuée par l'opérateur receveur, Open IP, auprès de Keyyo et programmée au 09 avril 2024 sur la base

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ils exposent que la clause de décaissement est un élément essentiel du contrat de nature à contredire la portée du contrat et arguent sur ces bases d'un vice du consentement et au final, de la nullité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il fait valoir qu'après l'arrêt de son activité pour raisons de santé, il travaille désormais en CDI pour un salaire net de base de 1.580€ (~1.748€ avec heures supplémentaires).

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TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

CONDAMNER la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE à verser à la société KISAYANG la somme de 42.000 euros TTC au titre de la facture impayée n° 20240902, augmentée des intérêts de retard, calculés sur la base

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TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

de la masse des travaux réalisés par la société [I] ainsi qu'à la consignation de cette même retenue de garantie entre les mains de la société EMERIGE, maître d'ouvrage ; Le 6 janvier 2023, sur la base

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

les travaux nécessaires à sa remise en état, mais qu'elle n'apporte aucune preuve à l'appui de ses prétentions, Que sa demande de réduction de loyer à hauteur de 50% à compter de septembre 2022 se base

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] produit deux attestations établies par son expertcomptable sur la base de la moyenne du chiffre d'affaires de mai 2022, soit 370 € par jour soit une demande de 12.210 €. M.

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TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[B] répond que le contrat a été conclu sur la base d'un prix garanti sur 3 ans de 0,368 €/kWh. Il constitue le premier poste de dépenses de la boulangerie.

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TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[U] de ses demandes basées sur une argumentation identique à celle développée dans le présent dossier : nullité du contrat, disproportion de l'engagement de caution et manque de la BANQUE à son devoir

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

société SOPROFEN se justifie d'avoir passé commande pour 4 176 070 € de chiffre d'affaire sur 3 ans, mais ceci reste très éloigné des 5 à 7 millions d'euros de CA qui devait être réalisé par an, sur la base

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête datée du 5 septembre 2025, FAO CONSULTING saisit la présente juridiction sur la base des dispositions des articles 145 et 493 du code de procédure civile aux fins d'obtenir la désignation d'un

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

récapitulatif des travaux et de leur coût, daté du 04 septembre 2023, a été établi et validé par la société KGK en connaissance de cause, puis qu'une facture du 12 septembre 2023 a été émise sur cette base

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

les ouvrages et équipements de chauffage ventilation climatisation et désenfumage réalisés par les Sociétés [Z] GLOBAL FRANCE et [Z] [E] ; en dresser la liste ; évaluer le coût de leur levée, sur la base

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La résiliation est ainsi acquise et admise par la demanderesse… Force est de constater la fantaisie du fondement des demandes de PRO CONSEILS qui sur la base du non-respect des modalité de résiliation

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