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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9c08fcdc6046d47a67105
30 avril 2026
30 avril 2026
articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE à payer à la société LOXAM la somme de 170.278,24 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
Source officielleCHAMBRE 03
69deb65acdc6046d473fbb0e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Pour ce qui concerne la date à partir de laquelle les intérêts doivent être calculés, le tribunal constate que la société [F] réclame la somme de 8 349,13 euros qui reste due sur cinq factures et trois
Source officiellechambre 1-1
69d93ddecdc6046d47cd5355
8 avril 2025
8 avril 2025
2023, que SADE devait lui régler du fait de la notification de cette cession qu'elle a reçue, * Il est donc bien fondé à solliciter la condamnation de SADE à lui payer le principal avec intérêts calculés
Source officielleRéférés
69f0147dcdc6046d47c8c1d3
10 avril 2025
10 avril 2025
de la société ORANGE LEASE Condamner à titre provisionnel la société LES GLACIERS à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 889,60 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés
Source officielleRéférés
69f01c54cdc6046d47c94186
1 juillet 2025
1 juillet 2025
s'élevant à 61 301,35 euros et eu égard aux documents fournis justifiant de la situation de la partie demanderesse au regard de la contribution pour la justice économique, le greffier de ce tribunal a calculé
Source officielleRéférés
69f034f5cdc6046d47cb70fc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
prétentions de la société ORANGE LEASE Condamner à titre provisionnel la société PROXIMA à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 947,42 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés
Source officielleRéféré
69cc5f70cdc6046d47ac97c0
11 juillet 2025
11 juillet 2025
conditions de condamner la SARL à associé unique MY RESTO à payer à la SAS ART RESTO la somme provisionnelle de 5 007,63 euros, à valoir sur les factures visées cidessus, outre les intérêts de retard calculés
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69b23168cdc6046d475c218e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
sous le visa de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, aux fins de la voir condamner au paiement, à titre provisionnel, des sommes de : * 20.229,98 € en principal, majorés des intérêts calculés
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69b2320ccdc6046d475c2c60
6 janvier 2026
6 janvier 2026
sous le visa de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, aux fins de le voir condamner au paiement, à titre provisionnel, des sommes de : * 1.808,33 € en principal, majorés des intérêts calculés
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69b23224cdc6046d475c2db7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
sous le visa de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, aux fins de le voir condamner au paiement, à titre provisionnel, des sommes de : * 19.362,09 € en principal, majorés des intérêts calculés
Source officielleCHAMBRE 10
F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SARL AM CONSEIL
69dea49ecdc6046d473e5625
11 avril 2025
11 avril 2025
les loyers à échoir doivent être décomptés sur la base de leur valeur TTC ; les indemnités n'étant pas soumises à la TVA, le tribunal retient la valeur HT des mensualités (370 euros) comme base de calcul
Source officielleTrib. de Commerce
69f772ffcdc6046d4774f686
21 janvier 2026
21 janvier 2026
obligations des employeurs, les règles d'organisation et de fonctionnement des caisses ainsi que la nature et les conditions d'exercice du contrôle de l'Etat à leur égard. » Attendu que le mode de calcul
Source officielleTrib. de Commerce
69cc873dcdc6046d47aefbe6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société [Localité 2] conteste le prix de 4€ par M2 et le calcul des métrés de chaque chantier qui ont servi à faire les factures émises par SAD NETTOYAGE PROPRETE.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc8f29cdc6046d47440720
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Les cotisations de retraite dues par les adhérents d'[Localité 1] sont calculées sur la base d'un régime déclaratif.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0bd7e2cdc6046d4724d653
7 mai 2026
7 mai 2026
Cette somme a été intégrée dans le calcul des compensations par [R] qui réclame 21 294,02 euros à NBA CONSULTING.
Source officielleRéférés
69e9bc89cdc6046d47390021
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORANGE LEASE Condamner à titre provisionnel la société A.R.B PERFORMANCE ENERGETIQUE à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 329,84 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés
Source officielleRéférés
69f03549cdc6046d47cb7633
3 juillet 2025
3 juillet 2025
société ORANGE LEASE Condamner à titre provisionnel la société LE HARICOT DROUOT à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 1.002,60 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés
Source officielleRéférés
69f0c1b4cdc6046d47d80bb5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société FB MECA DISTRIBUTION à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 388,80 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés
Source officielleRéféré
69cc5c2ccdc6046d47ac65f8
11 avril 2025
11 avril 2025
provisionnelle de 4 844,40 euros, à valoir sur les factures émises par la SA [K] entre le 4 février 2022 et le 4 avril 2024 dans le cadre de sa mission d'expertise comptable, outre les intérêts de retard calculés
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69b231d6cdc6046d475c28ec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
sous le visa de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, aux fins de la voir condamner au paiement, à titre provisionnel, des sommes de : * 41.321,96 € en principal, majorés des intérêts calculés
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