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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e766b6cdc6046d47023add
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ17 Prononcé le 17/04/2026 par
6a195e69cdc6046d4759143e
28 mai 2026
: 2025F00359 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS WETI [Adresse 2] 2/ SARL TITWEN [Adresse 2] Toutes deux
69f7b838cdc6046d477d43cb
9 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.
69f7e627cdc6046d4780a5fe
8 avril 2026
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b42acdc6046d47a57e41
28 avril 2026
R D O N N A N C E La société ATLANTIQUE RH SAS a adressé à Monsieur [W] [V] deux factures en date du 31 juillet 2025 et 31 août 2025 pour les sommes de 15.606,97€ et 12.867,16€ au titre de divers contrats
69fc9585cdc6046d47ecda24
6 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
69fc9650cdc6046d47eceab0
69fc9664cdc6046d47ecec4e
audience ordinaire
69fdc4e7cdc6046d4708ffe8
5 mai 2026
de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire de Mme [N] [H] née [S] (EI) avec une période d'observation, indiquant que le débiteur serait à nouveau entendu au terme d'un délai de deux
2è chambre
69f344e4cdc6046d47149a19
Les deux sociétés ont fait l'objet de procédures de redressement judiciaire : BOURGOGNE HOTELS en novembre 2024, puis la SCI [R] [H] en janvier 2025, avec le même mandataire judiciaire désigné.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aca0cdc6046d47d5ed7c
22 avril 2026
.: 2026/63JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
6a116f90cdc6046d47a9fc9c
22 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en
Chambre 03
69f4514fcdc6046d472fa228
9 mai 2025
location la prise en location-gérance de tous fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, la prise à bail, l'installation, lusine, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci dessus
JEUDI
69a9ac93cdc6046d479f2f46
8 janvier 2026
formation des contrats annulés et, spécialement, le remboursement intégral de la totalité des sommes versées par l'EURL [O], A titre subsidiaire, si la juridiction ne retenait pas les nullités ci-dessus
DELIBERE REFERES
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
La société [V] [I] a réalisé deux autres prestations informatiques complémentaires pour la société [K] (prestations complémentaires d'amélioration de la plateforme – système d'export de stock au format
69e9da34cdc6046d473b665a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 20 février 2026
69e1df4fcdc6046d478ae14d
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ273 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur
69f0a6e0cdc6046d47d557d7
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ103 Prononcé le 24/04/2026
69e767b1cdc6046d47024fe8
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE A : N° de PC : 2025RJ309 Prononcé le 17/04/2026
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1da1cdc6046d472af048
29 avril 2026
Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité
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