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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2a4fecdc6046d4703fed1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SUR CE LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces du dossier que cette affaire n'est pas en état d'être clôturée ; Attendu que le liquidateur sollicite un délai supplémentaire de douze
Source officielleTrib. de Commerce
69c94c71cdc6046d4768fad3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Douze
Source officielleTrib. de Commerce
69aeff6dcdc6046d470ed779
8 avril 2025
8 avril 2025
judiciaire de : la société STA TELECOM PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée ; MET FIN à la période d'observation ; DESIGNE Maître [V] [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire ; FIXE à douze
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bfbbcdc6046d4781adfd
4 avril 2025
4 avril 2025
Monsieur [H] [C] EI avec une période d'observation fixée à six mois ; que cette période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires ; Attendu que la période d'observation de douze
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e8d4cdc6046d47cb6a24
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Cette erreur matérielle ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle un débat serait superfétatoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69e89293cdc6046d471d7a7a
21 avril 2026
21 avril 2026
; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL LEX ENCHERES, [Adresse 3] [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de commerce ; FIXE à douze
Source officielleCHAMBRE 2
69b5a8b9cdc6046d47ac12fa
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi douze janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE 2
69b5a8c9cdc6046d47ac1dfb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi douze janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE 2
69b5a8d8cdc6046d47ac2473
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi douze janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleTrib. de Commerce
69ba164ccdc6046d470a2c7d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 12/01/2026 ORDONNANCE DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 novembre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be3325cdc6046d47695417
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dit que la clôture de la procédure devra être examinée dans le délai de douze mois à compter du présent jugement.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5cebdcdc6046d4719d930
27 janvier 2026
27 janvier 2026
liquidation judiciaire simplifiée ; MET FIN à la période d'observation ; DESIGNE la SELARL, [N] ET ASSOCIES, représentée par Maître, [F], [N], [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire ; FIXE à douze
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dacbcdc6046d471aab1a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
liquidation judiciaire simplifiée ; MET FIN à la période d'observation ; DESIGNE la SELARL, [L] ET ASSOCIES, représentée par Maître, [G], [L], [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire ; FIXE à douze
Source officielleTrib. de Commerce
69c5df21cdc6046d471af580
29 janvier 2026
29 janvier 2026
procédure FIXE à vingt quatre mois à compter du jugement d'ouverture le délai visé à l'article L.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à douze
Source officielleTrib. de Commerce
69c5df3dcdc6046d471af74c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
procédure FIXE à vingt quatre mois à compter du jugement d'ouverture le délai visé à l'article L.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à douze
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c44d9cdc6046d472e3824
18 mai 2026
18 mai 2026
], [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL Anne LEROY, [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de commerce ; FIXE à douze
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b88878cdc6046d47e7ec0f
15 mai 2025
15 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003584 Jugement de jonction du 15/05/2025 Demandeur(s): SAS [Adresse 1] Représentant(s) : Me François-Xavier DOS
Source officielleChambre 03
69f23bbfcdc6046d47fc0077
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* Versement d'un douzième des annuités entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan par virement automatique sur le compte Caisse des Dépôts et Consignations.
Source officiellechambre 05
69a3fcf2cdc6046d471f7967
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1224 du code civil, Vu l'article 2224 du code civil, Vu l'article 515, 596 du code de procédure civile Entendre condamner la SAS [P] à payer la somme de : * 11 912,17 euros (ONZE MILLE NEUF CENT DOUZE
Source officielle2è chambre
69e77b94cdc6046d47043465
28 janvier 2025
28 janvier 2025
QUATORZE EUROS ET CINQUANTE CINQ CENTIMES (11.214,55€) au titre du prêt outre intérêts au taux de 5% à compter du 18 novembre2024 jusqu'au jour du remboursement définitif et intégral, * MILLE TROIS CENT DOUZE
Source officiellePage 13 sur 116