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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c4464cdc6046d472e3064
18 mai 2026
18 mai 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2026F312 Procédure 2026RJ0118 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société RETROPICAL VINTAGE [Adresse 1] Comparante en la personne de sa gérante Madame [E] [D] Date d'ouverture : 13 mars
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b0edcdc6046d4780a593
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Cette ordonnance a été régulièrement signifiée à la société [Z] [U] le 14 mars 2023. La société [Z] [U] a formé opposition contre cette ordonnance le 27 mars 2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
17 avril 2026
Un avenant a été conclu entre les mêmes parties en date du 4 mars 2020 portant le montant total du marché à 314 920 euros HT.
Source officielleChambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Qu'à ce montant doit être déduit le montant de 548.159,40 € en vertu du jugement du 23 mars 2022.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e26bbdcdc6046d4797be51
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ASSOCIES en la personne de Maître [D] [U] C/ [W] [Z] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06/01/2026, il a été publiquement donné lecture par Marc
Source officielleChambre 05
69f9f03dcdc6046d47aa71b4
5 mai 2026
5 mai 2026
Marc LAUBREAUX Juges : Mme Michèle LEPOUTRE Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b23a6cdc6046d47155818
13 mai 2026
13 mai 2026
1]) représenté par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SAS SAINT GEORGES PROMOTION ([Adresse 2]) représentée par Me Emmanuelle LION, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc
Source officielleChambre 3
69e5ae19cdc6046d47dc8d33
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SAS [R] [U] [H], prise en la personne de Maître Stéphane BORDIEC, Avocat au Barreau de BORDEAUX (Gironde
Source officielleTrib. de Commerce
69f47c0acdc6046d47327e90
29 avril 2026
29 avril 2026
29/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du vingt-neuf avril deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 mars
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0f5126cdc6046d477b9bd6
13 mai 2026
13 mai 2026
CASH MONTAUBAN (SAS) JUGEMENT RADIATION ADMINISTRATIVE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du treize mai deux mille vingt-six, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Marc
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e759cdc6046d47f44ab5
28 avril 2026
28 avril 2026
2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5bbacdc6046d47b640b0
24 avril 2026
24 avril 2026
JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F509 Procédure 2016RJ0092 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CERCLE DES VINS FINS [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 30 mars
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5c1fcdc6046d47b649d1
24 avril 2026
24 avril 2026
JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F309 Procédure 2025RJ0076 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ÉPICERIE DES BRESSIS [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 10 mars
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5d38cdc6046d47b66525
24 avril 2026
24 avril 2026
Maître [M] [V]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 25 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5d4ccdc6046d47b666b7
24 avril 2026
24 avril 2026
personne de Me [G]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 mai 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5d8ecdc6046d47b66c0e
24 avril 2026
24 avril 2026
VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F870 Procédure 2024RJ0124 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DENALI OUTDOOR EVENTS FRANCE [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 15 mars
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5da9cdc6046d47b66e1d
24 avril 2026
24 avril 2026
de Me [M] [Q]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5dcacdc6046d47b6711a
24 avril 2026
24 avril 2026
de Me [K] [H]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5dfbcdc6046d47b67e4c
24 avril 2026
24 avril 2026
de Me [M] [B]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5e1ccdc6046d47b681a1
24 avril 2026
24 avril 2026
de Me [R]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
Source officiellePage 13 sur 341