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4 680 résultats pour « Hait-Hocine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c93acdc6046d47b053ef

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Son activité déclarée est « Rénovation de tout type d'habitations, couverture, zinguerie ». Son dirigeant est Monsieur [Z] [E].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dea757cdc6046d473e8d4e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 17 août 2023, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE HAUTS DE FRANCE mettait en demeure M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c1a8cdc6046d473685f6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J260 ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7c5cdc6046d47329fee

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Plusieurs factures ont été établies sur cette période et adressées à la société ATELIERS DU HAUT FOREZ, pour un montant global de 113 473.53 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Dans ces conditions, la demande de la société COUVERTURE 44 portant sur le règlement du solde du marché qu'elle a passé avec Monsieur [J] [Z], à hauteur de 162,00 euros TTC, outre les intérêts de retard

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec22cdc6046d47a3fe70

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

passif à hauteur de 10 % Année 4 : remboursement du passif à hauteur de 11 % Année 5 : remboursement du passif à hauteur de 11 % Année 6 : remboursement du passif à hauteur de 11 % Année 7 : remboursement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fe59cdc6046d47e2dc14

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SAS A.LINE HAIR [Adresse 1] comparant par Madame [Q] [E], co-gérante de la SARL HAIR FAMILY, Présidente de la SAS A.LINE HAIR FAITS ET PROCEDURE Le 22 décembre 2025, la SAS A.LINE

Source officielle
TCOM

REFERES

69fda27ccdc6046d4706bd5a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les dépens seront laissés à la charge de la société GLOBAL HAIL NETWORK FRANCE EURL.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118fd8cdc6046d47ac1d39

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de 10% Règlement à hauteur de 5 % Echéance n°4 Règlement à hauteur de 10% Règlement à hauteur de 10 % Echéance n°5 Règlement à hauteur de 10% Règlement à hauteur de 10 % Echéance n°6 Règlement à hauteur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617a2cdc6046d47b5e7af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société LA SERVICERIE DES HAUTS DE FRANCE est liée au groupe APEF, par un contrat de franchise, d'une durée de 7 ans à compter du 19/11/2020.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa134cdc6046d4777e57e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

STYLE ; * la SAS HAIR STYLE est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5706cdc6046d47c50a9c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

représenté(e) par * SELARL AGIS - * [Adresse 2] ET - Armstrong [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Par acte sous seing privé, signé le 26 août 2021, la caisse de crédit mutuel du Haut

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb46e7cdc6046d475d82d5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

BOISSONS, * CONSTATER la clause de pénalité de retard stipulée aux Contrats de mise à disposition prêt à usage de matériel, * CONSTATER l'engagement de la SARL AUX DELICES DE MIA d'approvisionnement à hauteur

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En date du 28 octobre 2024, HOLIMEET a déclaré sa créance à titre chirographaire au passif de H&L à hauteur de 150 454,53 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

suivante : en réparation des sommes engagées pour l'exécution du jugement du CPH du 14 mai 2018 : 179,31 euros en réparation de son préjudice moral : 10.700 euros , FIXER les intérêts au taux légal à hauteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la période entre février et novembre 2024, le résultat d'exploitation ressort bénéficiaire à hauteur de 4 791 €, pour un résultat net de – 4 944 € après comptabilisation des charges exceptionnelles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e842cdc6046d47c2c72c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu que par jugement du 07/05/2025, le tribunal de commece d'Annecy a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société DU HAUT et a nommé la SELARL B.G.H.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba950cdc6046d4722372f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de 50 actions nouvelles au profit de Monsieur [Z] [E], à hauteur de 40 actions nouvelles au profit de Madame [M] [K], à hauteur de 100 actions nouvelles au profit de Madame [V] [Q], et enfin à hauteur

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50887cdc6046d4705bcea

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Monsieur [T] a cessé toute activité au sein du salon exploité par la société LOOK 2 HAIR.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8b52ccdc6046d47eb4282

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22/10/2025 Prorogation examen clôture : SOCIETE DE TRAVAUX EN HAUTEUR ET NETTOYAGE (SAS) RG 2025 007546 PC 41224424 Le Tribunal composé lors

Source officielle

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