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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c93acdc6046d47b053ef
21 janvier 2025
Son activité déclarée est « Rénovation de tout type d'habitations, couverture, zinguerie ». Son dirigeant est Monsieur [Z] [E].
CHAMBRE 02
69dea757cdc6046d473e8d4e
3 octobre 2025
Le 17 août 2023, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE HAUTS DE FRANCE mettait en demeure M.
Trib. de Commerce
69b0c1a8cdc6046d473685f6
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J260 ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE
69c6c7c5cdc6046d47329fee
20 janvier 2026
Plusieurs factures ont été établies sur cette période et adressées à la société ATELIERS DU HAUT FOREZ, pour un montant global de 113 473.53 euros.
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
Dans ces conditions, la demande de la société COUVERTURE 44 portant sur le règlement du solde du marché qu'elle a passé avec Monsieur [J] [Z], à hauteur de 162,00 euros TTC, outre les intérêts de retard
audience ordinaire
69e2ec22cdc6046d47a3fe70
13 janvier 2026
passif à hauteur de 10 % Année 4 : remboursement du passif à hauteur de 11 % Année 5 : remboursement du passif à hauteur de 11 % Année 6 : remboursement du passif à hauteur de 11 % Année 7 : remboursement
Chambre Procédures Collectives 1
69e5fe59cdc6046d47e2dc14
7 janvier 2026
DEMANDERESSE : * SAS A.LINE HAIR [Adresse 1] comparant par Madame [Q] [E], co-gérante de la SARL HAIR FAMILY, Présidente de la SAS A.LINE HAIR FAITS ET PROCEDURE Le 22 décembre 2025, la SAS A.LINE
REFERES
69fda27ccdc6046d4706bd5a
5 mai 2026
Les dépens seront laissés à la charge de la société GLOBAL HAIL NETWORK FRANCE EURL.
CHAMBRE 07
6a118fd8cdc6046d47ac1d39
22 mai 2026
de 10% Règlement à hauteur de 5 % Echéance n°4 Règlement à hauteur de 10% Règlement à hauteur de 10 % Echéance n°5 Règlement à hauteur de 10% Règlement à hauteur de 10 % Echéance n°6 Règlement à hauteur
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
2 avril 2025
La société LA SERVICERIE DES HAUTS DE FRANCE est liée au groupe APEF, par un contrat de franchise, d'une durée de 7 ans à compter du 19/11/2020.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa134cdc6046d4777e57e
27 mai 2026
STYLE ; * la SAS HAIR STYLE est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements.
69cd5706cdc6046d47c50a9c
22 janvier 2025
représenté(e) par * SELARL AGIS - * [Adresse 2] ET - Armstrong [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Par acte sous seing privé, signé le 26 août 2021, la caisse de crédit mutuel du Haut
69eb46e7cdc6046d475d82d5
17 avril 2026
BOISSONS, * CONSTATER la clause de pénalité de retard stipulée aux Contrats de mise à disposition prêt à usage de matériel, * CONSTATER l'engagement de la SARL AUX DELICES DE MIA d'approvisionnement à hauteur
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
15 avril 2026
En date du 28 octobre 2024, HOLIMEET a déclaré sa créance à titre chirographaire au passif de H&L à hauteur de 150 454,53 €.
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
suivante : en réparation des sommes engagées pour l'exécution du jugement du CPH du 14 mai 2018 : 179,31 euros en réparation de son préjudice moral : 10.700 euros , FIXER les intérêts au taux légal à hauteur
Chambre 2-4
69d3da71cdc6046d474e9982
3 juillet 2025
Sur la période entre février et novembre 2024, le résultat d'exploitation ressort bénéficiaire à hauteur de 4 791 €, pour un résultat net de – 4 944 € après comptabilisation des charges exceptionnelles
69d8e842cdc6046d47c2c72c
9 avril 2026
Attendu que par jugement du 07/05/2025, le tribunal de commece d'Annecy a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société DU HAUT et a nommé la SELARL B.G.H.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba950cdc6046d4722372f
6 mai 2026
de 50 actions nouvelles au profit de Monsieur [Z] [E], à hauteur de 40 actions nouvelles au profit de Madame [M] [K], à hauteur de 100 actions nouvelles au profit de Madame [V] [Q], et enfin à hauteur
Délibérés de Contentieux Général
69c50887cdc6046d4705bcea
14 janvier 2026
Monsieur [T] a cessé toute activité au sein du salon exploité par la société LOOK 2 HAIR.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8b52ccdc6046d47eb4282
22 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22/10/2025 Prorogation examen clôture : SOCIETE DE TRAVAUX EN HAUTEUR ET NETTOYAGE (SAS) RG 2025 007546 PC 41224424 Le Tribunal composé lors
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