CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[L] [Y] [K] [Q] aurait au moins un passif professionnel exigible à hauteur de 74 218,62 € et un actif disponible largement insuffisant pour y faire face, Attendu que le fait de ne pas régler des créances

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d639eccdc6046d4782c971

Commerce

1 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d65b89cdc6046d47857bdb

Commerce

15 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. François Echo, président du délibéré, et par Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d692a2cdc6046d478da883

Commerce

15 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d69410cdc6046d478dc7a1

Commerce

15 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d81fd2cdc6046d47b20650

Commerce

8 janvier 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [D] en la personne de Me [X] [D], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d81fedcdc6046d47b20807

Commerce

8 janvier 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [K] en la personne de Me [N] [K], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d82042cdc6046d47b20d5a

Commerce

8 janvier 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [B] en la personne de Me [Z] [B], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d8205dcdc6046d47b20ee1

Commerce

8 janvier 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [E] en la personne de Me [I] [E], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d83bf0cdc6046d47b42c6b

Commerce

28 janvier 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d84fe8cdc6046d47b567e4

Commerce

28 janvier 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d85140cdc6046d47b57da0

Commerce

28 janvier 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

6a0ef62ecdc6046d476f02ab

Commerce

8 avril 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

6a0ef7abcdc6046d476f29d9

Commerce

8 avril 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

6a0f097ccdc6046d4770dde5

Commerce

15 avril 2026

Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

6a182963cdc6046d473a422e

Commerce

13 mai 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a16c101cdc6046d4716eb01

Commerce

13 mai 2026

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

6a182e9fcdc6046d473aae0c

Commerce

13 mai 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d4a37fcdc6046d475f88f2

Commerce

25 juin 2025

Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, Mme Nathalie Buquen, juge, M. Rémi Grenier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d1aef2cdc6046d47272d5d

Commerce

5 février 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

Page 13 sur 40

← Précédent Suivant →