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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre A
6a1114bacdc6046d47a32c33
27 avril 2026
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.
6a1114d1cdc6046d47a32dc0
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cbaecdc6046d4717cce8
13 mai 2026
Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (
6a16c315cdc6046d4717197b
Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Trib. de Commerce
6a16c2cecdc6046d471712b1
69e54cb2cdc6046d47d5cb6d
11 mars 2026
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
27 mai 2026
Le débiteur et le représentant des salariés ont été convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 11 mars 2026, en application des articles L.631-19 et L. 626-9 du code de commerce
4ème chambre
6a119795cdc6046d47ac9dbf
22 mai 2026
Des lettres de mission sont signées en février et mars 2021 afin de déterminer les tâches confiées à [S], à savoir : La tenue complète de l'ensemble de la comptabilité à l'exception du brouillard de
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'
69f1d4d7cdc6046d47f2ad80
24 avril 2026
Cette ordonnance signifiée à Madame [Y] [V] [N] le 6 août 2024 non à personne, elle en a formé opposition par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 4 septembre 2024 réceptionnée par le
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b46dcdc6046d47a58304
28 avril 2026
Aucun loyer n'ayant été honoré, le 19 septembre 2025, la société LIXXBAIL SA envoyait à la société OR CARRELAGE SARL une première mise en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception réceptionnée
1ère chambre
69fc9046cdc6046d47ec6237
6 mai 2026
Cette lettre est retournée par les services postaux avec la mention "pli avisé et non réclamé". En réponse à un courriel reçu de M.
POUR PLAIDER
69f32985cdc6046d47123732
29 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 mars 2022, la caisse requérante a mis en demeure Madame [E], en sa qualité de caution solidaire de la SAS [U] LE BON NAILS, de se substituer
REFERE 2ème mercredi
69e894cccdc6046d471dac76
15 avril 2026
Par lettre du 5 janvier 2026, Monsieur [Q] a répondu en contestant la portée de la demande, affirmant qu'elle excédait le droit d'information statutaire des associés, tout en indiquant qu'il mettrait à
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception en date du 13 mars 2026 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce.
69fc9077cdc6046d47ec6719
Le paragraphe 1 de la lettre de mission stipule : 1.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eba5cdc6046d47aa0623
4 mai 2026
Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception à l'audience du 5 janvier 2026, puis renvoyée à celle du 30 mars 2026.
6a049431cdc6046d4799fd99
7 mai 2026
Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.
audience ordinaire
69ea0519cdc6046d473eee4c
21 avril 2026
du destinataire était visible par la fente de la boite aux lettres à l'adresse indiquée.
2ème A
6a0c01fdcdc6046d4728c260
13 avril 2026
6a0c0225cdc6046d4728c4dd
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