837 566 314, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SCI DE L'AGAMI, Société civile immobilière, ayant son siège social au 10 Lotissement

économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010357 Débiteur(s):[A] [V] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] LOUDE

Elle loue en partie cet immeuble à la SAS VA INVEST.

Sarhan CHAARI Juges : M. Thierry FARSAT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

.: -Mme [J] [D] [A] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2025015494 P.C. : P202501315 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

* Restitution des frais d'installation de la machine : ces frais ont toujours été prévus à la charge de la société ASD.

Sarhan CHAARI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

En date du 22 juin 2024, Maître ROBERT Jean-Louis, Conseil de la société [B] [V], a formé au nom et pour le compte de cette dernière, opposition à l'ordonnance portant injonction de payer N°2024IP00580

Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 7 Mars 2025. A cette audience, les parties développent oralement leurs moyens.

date du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Jean-Louis

Sarhan CHAARI Juges : M. Yves PRIGENT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.

activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/05/2026 […] Demandeur(s): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Stéphane GOUIN (SCP LOBIER

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Arnaud LOUBIER Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M.

L'arrivée à son terme du contrat du directeur financier devrait permettre à la société de réduire ses charges d'exploitation et limiter la perte déjà extériorisée.

Lors de l'audience du 07/10/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : La SAS DIRECTLOGIS représentée par Me Laura ALVAREZ substituant Me Louis THEVENOT de la SELARL LT AVOCAT, avocat au

DEMANDEUR GRIZARD AGENCEMENT [Adresse 1] LE COTEAUNuméro d'identification SIREN : 442 119 087Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.