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794 résultats pour « Mariet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e300abcdc6046d47a5439c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SAS MANGER FRANÇAIS Intermédiaire de commerce de produits alimentaires ou non alimentaires non règlementés via une market

Source officielle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f31248cdc6046d47103d9e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Adresse 3] [Adresse 4] ALLIANZ (SA) [Adresse 5] REPRES ENTANT(S) : Maître Olivier DUNYACH avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, POLYPROCESS (SAS) [Adresse 6] REPRES ENTANT(S) : Maître Leslie MARIEN

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d73acdc6046d47ca3e5c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BRETILLARD Gilles, gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida KOBBI

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TCOM

Chambre 7

69bd6d22cdc6046d4757a824

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de Me [X] [T] ès-qualités de mandataire judiciaire [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SARL CSVI c/o GHG EXPERTISE ET AUDIT [Adresse 2] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Marielle

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TCOM

Chambre 2-2

69d34e10cdc6046d47459b1d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Joël Cosserat, Mme Christine Mariette. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 2-2

69d38630cdc6046d474933c5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Joël Cosserat et Mme Christine Mariette. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d792bacdc6046d47a3497d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Guillaume Simon, président présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M. Arnaud De Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eeaa2cdc6046d476dc705

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pénélope de Wulf, juge présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eec48cdc6046d476de678

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pénélope De Wulf, juge présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eed26cdc6046d476df866

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pénélope de Wulf, juge présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0f0345cdc6046d477048f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pénélope de Wulf, juge présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M.

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TCOM

Procédures collectives

69eb636bcdc6046d476021db

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'égard de : SAS CRIABAT [Adresse 2] [Adresse 3] La SAS CRIABAT 28 est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 844148585, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Me Marcel

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TCOM

Chambre 20

69f2a3b0cdc6046d4707073f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 15 Juillet 2025.

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a211eecdc6046d47f8ca17

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

] contre SAS LOBSTA DEMANDEUR SELARL [R] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [Z] [R] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS LOBSTA [Adresse 2] comparant en personne assistée par Me Marielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e60bcdc6046d47cb3a32

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BERBIGUIER CYRILLE EVOLUTION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : CYRILLE Christophe, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e61acdc6046d47cb3b4f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INVESTISSEMENTS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : BERBIGUIER CYRILLE Christophe, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET

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TCOM

Chambre 7

69bd830dcdc6046d475949fb

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SAS [Adresse 1] DEMANDEUR Mme [M] Tribunal Judiciaire [Adresse 2] Comparant en personne DEFENDEURS SAS MAISON GANNAC [Adresse 3] [Localité 1] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Marielle

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TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69c71865cdc6046d473b8f06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur, [U] REDON, juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24ba7cdc6046d4794315d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24dc2cdc6046d47945701

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle

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