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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af36fdcdc6046d4713fe32

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pas pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation, grâce notamment à la réduction de la masse

Source officielle

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbbc0cdc6046d471db6b3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La masse salariale a été réduite de 50 %, le passif attendu devrait s'élever à la somme de 87.000,00 € ; la société donne des signes positifs qui devraient permettre de présenter un plan.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b117cdc6046d47f4032e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

toutefois pas irrémédiablement compromise, il sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, des mesures de restructuration ayant déjà été mises en place telle que la réduction de la masse

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b815f4cdc6046d47dce84a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Qu'eu égard à l'insuffisance de masse salariale, à l'insuffisance de chiffre d'affaires et au souhait formulé par le dirigeant, le redressement de l'entreprise apparait impossible et il convient d'ouvrir

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180603cdc6046d47364f8d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Des choses ont été mises en place afin de redresser la situation (réduction de la masse salariale avec un nouveau modèle économique).

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a98602cdc6046d4799ea84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

R D O N N A N C E La société CAMINEL spécialisée dans la vente de produits et de matériels d'entretien d'espaces verts, sous l'enseigne « Rural Master », se fournit depuis plus de 30 ans auprès de la

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1503cdc6046d4790acdf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Enfin, il sera fait masse des entiers dépends de l'instance qui seront supportés par la SAS MC AUTOMOBILES et Monsieur, [Q], [B].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72eb7cdc6046d473d1bfe

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025 N° 181 Rôle n° 2025001019 DEMANDEUR(S) Monsieur, [B], [M], né le, [Date naissance 1] 1957 à, [Localité 1] (Loiret), de nationalité française, Domicilié, [Adresse 1] Représenté par : SELARL MALTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b926ccdc6046d4720c84b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

BONIFACE & ASSOCIES [Adresse 5] Maître [W] [L] - [Adresse 6] [Adresse 7] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 27 août 2020, la société [U] DU PILAT a commandé des levures auprès de la société MALTERIE

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TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

en œuvre un plan de réorganisation et de réduction des charges : * résiliation de nombreux contrats de leasing portant sur des véhicules -résiliation de 4 des 6 contrats de baux -réduction de la masse

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df63e7cdc6046d474f52ab

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SARL GOLFE ECO ENERGIE au bout de six mois de période d'observation s'agissant de la trésorerie, des assurances, de l'activité, et du montant du passif, non définitif, estimé à 776.000 euros ; que la masse

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a366cdc6046d4756a93e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon l'ampleur des travaux à réaliser, le terrassement consiste soit en une activité préparatoire aux travaux dits de bâtiment, soit en des travaux spécialisés ou de grande masse, qui précèdent les opérations

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6f0cdc6046d47b3d639

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ENTRE - La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 1], demanderesse représentée par Maître Cécile ABRIAL avocat [Adresse 2] à [Localité 2], substituée à l'audience par Maître Mathieu MASSE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c16068cdc6046d47a9eb99

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

gestion 2018B00330, SIREN 838849313, à l'encontre de Monsieur [L] [X], demeurant [Adresse 2] 28630 [Adresse 3], né le 29/06/1985 à 28000 CHARTRES, de nationalité française, Ordonne la confusion des masses

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TCOM

Trib. de Commerce

69a181d9cdc6046d47e9ab7c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SAS STUDIO DE LILY par jugement en date du 11 février 2025 à la SAS STUDIO DE LILY 2 ; DIT qu'en raison de cette extension, il est constitué une seule masse

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77574cdc6046d4775253e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

], [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Maître Alexandra CHALVIN, avocate au Barreau de Martinique TEAMUP CREW MANAGEMENT [Adresse 3] Malte

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TCOM

Trib. de Commerce

69f03bf8cdc6046d47cbe774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

relations entre Tigiba et le groupe Pizza Hut vient d'un contrat de franchise d'une durée de 10 ans conclu le 17 décembre 2019 entre la société Amrest Delco et la société Amrest Topco France, alors master-franchisé

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TCOM

5ème chambre

69e9305ecdc6046d472e7c1d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS La SA GROUPE JAJ a pour activité : « ventes en gros, textiles, achat, importation, exportation… » et est master

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26b22cdc6046d4797b4e6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

réduire significativement ses charges et notamment les loyers, ne pouvant se séparer du salon de thé, qui est le plus rentable des deux établissements, Cela a contribué à limiter la restructuration de la masse

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf8038cdc6046d47f66715

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

précise que le plan proposé a été notifié à l'ensemble des créanciers de la SARL [Localité 1] et que : […] La SELARL [Z], représentée par maître [I] [Z], indique que l'activité est saisonnière, que la masse

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