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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4914cdc6046d475dab12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lors de l'audience du 13 avril, la société MY ETANCHEITE 52 n'a pas comparu ni personne en son nom ; L'URSSAF, représentée par Me Charles-Eloi MERGER, a comparu à l'audience ; en raison du mouvement de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80b7cdc6046d477f5cd8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

78JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2b9cdc6046d4779199c

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

415JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e28846cdc6046d479ceff6

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

La perte s'élève à 750.000 € en 2025 avec une accentuation du mouvement à compter de mai 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

La société VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION (ci-après VBSC) s'est vue attribuer le lot 01-A « Charpente métallique » par acte d'engagement du 11/04/2014 , ayant en amont de la conclusion du contrat et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32e81cdc6046d4712a31b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6130 Procédure 2025RJ1738 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Construction Structure Métallique

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6dc6cdc6046d47f7f241

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

. : 2024016543 PC : 2024J1316 Sàrl MACKLOUK Menuiserie Metalique et serrurerie [Adresse 1] Siren : 817558588 2016B00021 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d7e3cdc6046d47760140

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F3995 Procédure 2024RJ1360 , [E] DE : La société RP METAL, [Adresse 1] Date d'ouverture :

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2681ccdc6046d4761e003

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, Attendu que par jugement en date du 02/12/2024 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : L'Art de Fer (SAS) [Adresse 1] Activité : L'exploitation de toutes activités de métallerie

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5f6c4cdc6046d47e234b2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [U] [Q] [Adresse 1] Activité : Commerce de gros de déchets et débris métalliques

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2aec5cdc6046d4768a8fb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

date du 1 ER juin 2023, le Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [F] [P], ayant une activité de fabrication de produits métalliques

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e849cdc6046d47094097

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le 27 Janvier 2025, la banque CIC SUD OUEST, informait Monsieur [B] [E], de la mise en jeu de son cautionnement et le mettait en demeure d'avoir à procéder au règlement des sommes exigibles.

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TCOM

JEUDI

69ef4a4fcdc6046d47b48f20

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 26 septembre 2025, par lettre recommandée avec avis de réception, la BANQUE CIC SUD OUEST rappelait à Madame [F] [G] son engagement de caution solidaire et la mettait en demeure de lui régler la somme

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TCOM

MARDI

69e9dcdecdc6046d473ba37e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [C] [P] ayant laissé plusieurs échéances impayées, la société PREFILOC CAPITAL SASU le relançait vainement, puis le mettait en demeure le 6 août 2025 d'avoir à lui payer la somme de 17.706.65

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TCOM

Chambre 04

69f3974fcdc6046d47206157

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Olivier BAFUNNO, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SARL HB CONCEPT COGETRA Activité : Peinture, ravalement, isolation, maçonnerie, métallerie, nettoyage, montage

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

69dae039cdc6046d47ee7fc0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DU TRIBUNAL Il résulte des débats et des pièces produites que la SARL [F] [Z], immatriculée au RCS de [Localité 2] exerçait, depuis le 10 mars 2024, une activité de métallerie et emboutissage ;

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db38f2cdc6046d47f48b0b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société [D], SAS immatriculée au RCS de [Localité 1], exerce, depuis le 1 er octobre 2018, une activité de production avec ou sans montage de toutes charpentes métalliques, de menuiseries métalliques

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e02cdc6046d47484f9c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mise en oeuvre de moyens adaptés pour assurer le développement du métier de management de transition. Prise de participation dans tous groupements et sociétés, par tous moyens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a51df3cdc6046d4736b90e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[P] [A] en qualité d'expert dans le litige opposant la SAS TELLIER-G à l'EURL CORREZE METAL portant le numéro de rôle 2024R00020, Vu le courrier de l'expert en date du 27 juin 2025 et les motifs y exposés

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TCOM

Chambre 05

69f6e014cdc6046d476991c2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Georges CHAMPION, juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, greffier. en présence du Ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré par les mêmes Juges.

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