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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4914cdc6046d475dab12
21 avril 2026
Lors de l'audience du 13 avril, la société MY ETANCHEITE 52 n'a pas comparu ni personne en son nom ; L'URSSAF, représentée par Me Charles-Eloi MERGER, a comparu à l'audience ; en raison du mouvement de
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80b7cdc6046d477f5cd8
13 mai 2026
78JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY
6a1ab2b9cdc6046d4779199c
27 mai 2026
415JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
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20 mars 2026
La perte s'élève à 750.000 € en 2025 avec une accentuation du mouvement à compter de mai 2025.
chambre 1-4
69ce1904cdc6046d47d4c004
28 mai 2025
La société VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION (ci-après VBSC) s'est vue attribuer le lot 01-A « Charpente métallique » par acte d'engagement du 11/04/2014 , ayant en amont de la conclusion du contrat et
Trib. de Commerce
69f32e81cdc6046d4712a31b
23 avril 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6130 Procédure 2025RJ1738 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Construction Structure Métallique
Procédures Collectives
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20 janvier 2025
. : 2024016543 PC : 2024J1316 Sàrl MACKLOUK Menuiserie Metalique et serrurerie [Adresse 1] Siren : 817558588 2016B00021 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/
69c9d7e3cdc6046d47760140
10 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F3995 Procédure 2024RJ1360 , [E] DE : La société RP METAL, [Adresse 1] Date d'ouverture :
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2681ccdc6046d4761e003
5 janvier 2026
, Attendu que par jugement en date du 02/12/2024 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : L'Art de Fer (SAS) [Adresse 1] Activité : L'exploitation de toutes activités de métallerie
Chambre Procédures Collectives 3
69e5f6c4cdc6046d47e234b2
21 janvier 2026
d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [U] [Q] [Adresse 1] Activité : Commerce de gros de déchets et débris métalliques
69b2aec5cdc6046d4768a8fb
23 janvier 2025
date du 1 ER juin 2023, le Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [F] [P], ayant une activité de fabrication de produits métalliques
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e849cdc6046d47094097
29 octobre 2025
Le 27 Janvier 2025, la banque CIC SUD OUEST, informait Monsieur [B] [E], de la mise en jeu de son cautionnement et le mettait en demeure d'avoir à procéder au règlement des sommes exigibles.
JEUDI
69ef4a4fcdc6046d47b48f20
Le 26 septembre 2025, par lettre recommandée avec avis de réception, la BANQUE CIC SUD OUEST rappelait à Madame [F] [G] son engagement de caution solidaire et la mettait en demeure de lui régler la somme
MARDI
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Monsieur [C] [P] ayant laissé plusieurs échéances impayées, la société PREFILOC CAPITAL SASU le relançait vainement, puis le mettait en demeure le 6 août 2025 d'avoir à lui payer la somme de 17.706.65
Chambre 04
69f3974fcdc6046d47206157
10 juillet 2025
Olivier BAFUNNO, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SARL HB CONCEPT COGETRA Activité : Peinture, ravalement, isolation, maçonnerie, métallerie, nettoyage, montage
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
69dae039cdc6046d47ee7fc0
1 juillet 2025
MOTIFS DU TRIBUNAL Il résulte des débats et des pièces produites que la SARL [F] [Z], immatriculée au RCS de [Localité 2] exerçait, depuis le 10 mars 2024, une activité de métallerie et emboutissage ;
CHAMBRE DU CONSEIL
69db38f2cdc6046d47f48b0b
27 janvier 2026
La société [D], SAS immatriculée au RCS de [Localité 1], exerce, depuis le 1 er octobre 2018, une activité de production avec ou sans montage de toutes charpentes métalliques, de menuiseries métalliques
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e02cdc6046d47484f9c
2 juillet 2025
Mise en oeuvre de moyens adaptés pour assurer le développement du métier de management de transition. Prise de participation dans tous groupements et sociétés, par tous moyens.
69a51df3cdc6046d4736b90e
9 juillet 2025
[P] [A] en qualité d'expert dans le litige opposant la SAS TELLIER-G à l'EURL CORREZE METAL portant le numéro de rôle 2024R00020, Vu le courrier de l'expert en date du 27 juin 2025 et les motifs y exposés
Chambre 05
69f6e014cdc6046d476991c2
1 avril 2026
Georges CHAMPION, juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, greffier. en présence du Ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré par les mêmes Juges.
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