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Richard METZGER Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [C] [W] [Adresse 3]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f4b194cdc6046d4736be4f

Commerce

21 janvier 2026

Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f4e182cdc6046d473bc124

Commerce

21 janvier 2026

Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f4e35acdc6046d473be3d1

Commerce

21 janvier 2026

Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Référés

69e9b167cdc6046d47383927

Commerce

16 janvier 2025

l'audience de ce tribunal du 06/02/2025, à 9h15 ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75d5acdc6046d47733027

Commerce

21 janvier 2026

Mettons les dépens à charge de CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 18.62 euros TTC.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76150cdc6046d4773821b

Commerce

23 octobre 2025

Mettons les dépens à charge de BRED BANQUE POPULAIRE BP en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 18 euros TTC.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f776f4cdc6046d4775462a

Commerce

20 janvier 2026

Mettons les dépens à charge de CHRONO EXPRESS GUYANE SAS en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 18,62 euros TTC.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f78c0ecdc6046d477a472f

Commerce

20 janvier 2026

Mettons les dépens à charge de CLIMATISATION, ELECTRICITE, BATIMENT INDUSTRIEL SARL en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 18.62 euros TTC.

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TCOM

Chambre 04

69f286accdc6046d470508c5

Commerce

2 avril 2025

Richard METZGER M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 04

69f286dacdc6046d47050c7c

Commerce

2 avril 2025

Richard METZGER M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f36619cdc6046d4717ff41

Commerce

16 avril 2025

Richard METZGER M. Hervé BARDIN Lors des débats : M.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f44331cdc6046d472e8cc4

Commerce

16 avril 2025

Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f4508fcdc6046d472f9587

Commerce

22 octobre 2025

Richard METZGER, Président et Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée.

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TCOM

Chambre 04

69f45792cdc6046d47300ef5

Commerce

16 avril 2025

Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d3b369cdc6046d474c1900

Commerce

8 avril 2025

Autorisons conformément aux dispositions de l'article 465 CPC, M. le greffier de ce tribunal à délivrer une expédition comportant la formule exécutoire Mettons les dépens à la charge du Trésor Public,

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Référés

69effbdfcdc6046d47c73462

Commerce

8 avril 2025

y afférents avant le 18 avril 2025, à peine de caducité, sans qu'il ne soit adressé de convocation aux parties ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons

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Référés

69f01e3dcdc6046d47c9609a

Commerce

15 juillet 2025

le désistement d'action emportant désistement d'instance du demandeur à l'encontre de la SCI GARENNE DEVELOPPEMENT ; Constatons l'extinction de l'instance et de l'action et notre dessaisissement ; Mettons

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