MIGAUD - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT

2025 Références : 2024F00387 ENTRE : SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Représentée par Me Laurence BORNENS ,([Localité 2]) ayant comme avocat correspondant Me Michel

Michel CHICAYA Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique

, Assistés de Olivia BALLAND, greffière.

Michel LOMBERTY, Président, Mme Elisabeth PIQUEE, M. Olivier KODJO, Juges.

disposition au greffe : 27 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Jean-François BERNARD Juges : Monsieur Didier BEGAT et Monsieur Jean-Samuel CORDEAU Assistés de : Maître Pierre-Olivier

[JK] [CT] [Adresse 37] Représentant (s) : Me Johann LISSOWSKI LEXEM CONSEIL - ME Alexandra DENJEAN Demandeur (s) : SELARL DR OLIVIER BEST [Adresse 38] Représentant (s) : Me Johann LISSOWSKI LEXEM CONSEIL

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 22/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Carine CHALMANDRIER qui en ont délibéré.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 22/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Carine CHALMANDRIER qui an ant dálibárá qui en ont

FIZELLIER, plaidant par Me Matthieu CASTILAN, tous deux de l'AARPI BFPL Avocats et avocats au barreau de Paris DÉFENDEURS : [W] FRANCE (SAS) - 25, quai de France - 76100 Rouen représentée par Me Pierre-Olivier

[C] [V], demeurant [Adresse 2], président de ladite société, présent, assisté de Me Olivier Debeine, avocat (U0001). M. [R] [B], demeurant [Adresse 3], directeur général, présent.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 14 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00194 Le 3 décembre 2025, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre

(P240) 7) Société IDS, dont le siège social est [Adresse 19] Partie défenderesse : non comparante 8) Société PIC, dont le siège social est [Adresse 20] Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Michel

Ce jugement a nommé : * Monsieur Olivier DAHER en qualité de juge-commissaire, remplacé par Monsieur Xavier LHOTE en qualité de juge commissaire, * la SELARL MIQUEL [C] ET ASSOCIES représentée par Maître

marque « MAISON DU MIEL ».

mise à disposition au Greffe RG 2024002920 ENTRE : SAS DP & ASSOCIES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 824583116 Partie demanderesse : assistée du cabinet ANTELIS AVOCATS – Me José-Michel

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia BALLAND

JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J297 ENTRE : * La SAS BTP-GROUP Numéro SIREN : 789168028 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Localité 1] Olivier

DEFENSE A L'OPPOSITION, SAS [J] Solutions [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 501706 170 Représentée par la SELARL MSP AVOCATS avocat au barreau de MONTPELLIER ayant pour correspondant Me Olivier

la Société SAS CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE, dont le siège social est situé [Adresse 1], Vu les organes de la procédure : * Monsieur Christophe LAROUSSE, Juge-Commissaire, * Monsieur Michel