Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré

laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1 du Code Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informée par le greffier qu'elle pouvait être amenée à fournir

les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00987 SAS

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré et du

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Madame Séverine VERGER-NICOLLE lors des débats, du

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Frédéric FRAYSSE Madame Pascale PANIER lors des débats, du délibéré

audiences de mise en état ou devant le juge chargé d'instruire l'affaire, LPC n'étant, ni présente, ni représentée, s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre elle, sur la base des seuls éléments fournis

Tribunal, notamment en CHAMBRE DU CONSEIL et des pièces produites, QUE l'association KOED [K] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit

, notamment en CHAMBRE DU CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL TY [Localité 1] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit

le Tribunal, notamment en CHAMBRE DU CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL CTM se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit

Tribunal, notamment en CHAMBRE DU CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL [R] COMPLICE se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit

ATTENDU que l'affaire a été appelée à l'Audience du 09 JUILLET 2025 où siégeaient, Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques

Tribunal, notamment en CHAMBRE DU CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL [Localité 1] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit

Tribunal, notamment en CHAMBRE DU CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL CORES ART se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit

Débats à l'audience publique du 20 Mai 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé

Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal

La cause a été entendue à l'audience du 02 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : * Madame

Jacob KUDELKO - Cabinet Fayol Avocats [Adresse 2] agissant par Me Marcel DOYEN - MONTIGNY DOYEN SCP [Adresse 3] ET : LE DEFENDEUR : SARL ALUTEAM ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Pascal