Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.

Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.

Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.

Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.

Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.

Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.

Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval, M. David Sztabholz. Délibéré par les mêmes juges.

Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO Mme Evelyne QUENTIN Dossier communiqué au ministère public.

[E] [O], demeurant [Adresse 2], président de ladite société, absent, représenté par son directeur général, M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002854 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT

[V] [S], demeurant [Adresse 10] [Localité 11], président de ladite société, absent, représenté par son directeur général, M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007433 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 06/10/2025 ******* **** DEMANDEUR (s): ABEILLE

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000009 Demandeur (s) : OAAN CONSULTING (SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023003088 Réf : MS/AR ENTRE : La SARL OTECA, immatriculée au registre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023003088 Réf : MS/AR ENTRE : La SARL OTECA, immatriculée au registre

2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2549 Prononcé publiquement le Vendredi Douze Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre