Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69f15334cdc6046d47e7ddbb
15 avril 2026
15 avril 2026
donc en état de cessation des paiements ; Selon le débiteur la mise en place d'un plan de redressement semble possible et que la période d'observation est financée ; Les éléments présentés laissent penser
Source officielleChambre 04
69f69a5dcdc6046d47648ab3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats que : Les prévisionnels, à savoir le compte d'exploitation et de trésorerie présentés par le débiteur permettent de penser
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87da9cdc6046d4784b408
10 juillet 2025
10 juillet 2025
procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …les difficultés remontent au mois d'octobre dernier, avec une baisse de 50% du chiffre d'affaires…et les mois suivants ne permettent pas de remonter la pente
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a09c6ccdc6046d47d799be
3 avril 2025
3 avril 2025
Le dirigeant assisté de son avocat déclare : qu'il n'y a aucun salarié, il n'y a pas de bon de commande et de retour devis, il y a une pénurie de main d'œuvre, la TVA est impayée depuis 2023.
Source officielleprocédure collective
69b21f06cdc6046d475aa390
5 janvier 2026
5 janvier 2026
que : * le passif visé par les propositions de plan n'imposera au débiteur que des mensualités minimes oscillant entre 129€ et 258€; * les résultats dégagés durant la période d'observation laissent penser
Source officielleTrib. de Commerce
69c10136cdc6046d47a10d9b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Localité 1] dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant l'activité de : la gestion de chevaux ainsi que le négoce et l'élevage, gestion écurie de concours ainsi que toutes les conséquences qu'on pense
Source officielleChambre 2-4
69d5dc4bcdc6046d477a412a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-4
69d60863cdc6046d477de576
29 octobre 2025
29 octobre 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-2
69d65ba4cdc6046d47857e53
21 octobre 2025
21 octobre 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-5
69d67781cdc6046d4787a5f4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-3
69d68115cdc6046d478853cb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-5
69d697c4cdc6046d478e1f4e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre mixte
69d6af4acdc6046d478fd1aa
6 octobre 2025
6 octobre 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre mixte
69d6af83cdc6046d478fd4f7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-4
69d6bb20cdc6046d4790b78d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles
Source officielleChambre 2-4
69d6e763cdc6046d47942be2
29 octobre 2025
29 octobre 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-3
69d6e81bcdc6046d47943731
28 octobre 2025
28 octobre 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-6
69d83affcdc6046d47b41d7a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-6
69d83c11cdc6046d47b42e7a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
JUDICIAIRES ABITBOL & [Q] en la personne de * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-2
69d84dcdcdc6046d47b546a7
19 janvier 2026
19 janvier 2026
prévu de prendre les mesures suivantes : poursuite de la réduction des coûts et relance des ventes en BtoB ; Que les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officiellePage 13 sur 29