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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a0c74aecdc6046d47323985
13 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [X] [J], mandataire judiciaire.
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Chambre 2-5
6a0e1d06cdc6046d475bd48e
10 avril 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. A cette audience, l'affaire est envoyée à l'enquête.
Trib. de Commerce
6a0f6b97cdc6046d477d9a3e
19 mai 2026
extensions de cils ; la formation dans les domaines de la beauté avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel
3ème A
6a1aabe6cdc6046d4778a1eb
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité un renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin de pouvoir identifier le passif personnel et pouvoir présenter
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a1123c4cdc6046d47a41b10
15 mai 2026
Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.
6a16cb81cdc6046d4717c9a4
21 mai 2026
Chambre 2-3
6a182220cdc6046d4739b7ea
27 mai 2026
Personne ne se présente au nom de l'entreprise et du personnel.
Chambre mixte
69d665e5cdc6046d4786598a
1 décembre 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Chambre 2-6
6a16bd67cdc6046d47169ab0
5 mai 2026
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Pcl
69a65510cdc6046d475097f0
2 juillet 2025
de la SAS THE [B] & CIE dont le siège est à [Adresse 1] a déclaré la cessation des paiements de sa société ; La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel
Chambre 04
6a0c7ddacdc6046d4732df7a
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Chambre 06
6a0c8026cdc6046d47330898
6a284f50cdc6046d47becd19
3 juin 2026
69f4cefccdc6046d47394397
21 octobre 2025
6a0c7dbbcdc6046d4732ddab
6a16d746cdc6046d4718dc17
18 mars 2026
6a197d7ecdc6046d475c08a6
Référés
69f01a86cdc6046d47c92468
13 novembre 2025
au remboursement de l'avance en compte courant; CONDAMNER, par provision, la société PYRAMIDE ENERGIE à payer à Monsieur [O] [L] et à Madame [W] [L] une somme de 10.250 euros au titre de la clause pénale
DELIBERES A VIDER
69f9e4d0cdc6046d47a95c15
27 avril 2026
au taux légal à compter de la mise en demeure ; * la somme de 320 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L. 441-10 du code de commerce ; * la somme de 9.379,90 € à titre de clause pénale
69f7897bcdc6046d477a1d4d
20 avril 2026
A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 112 000 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 236 102,74 euros.