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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50b09cdc6046d47ce24b9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[T] [L] qui emporte la suppression de cette affaire du rang des affaires en cours ; Dit que les dépens seront supportés par le demandeur ; Dit que le jugement sera communiqué aux parties et à leurs conseils
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53645cdc6046d47d425cf
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bd97c8cdc6046d475d6422
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang
Source officielleTrib. de Commerce
69c05647cdc6046d47945afd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381, 470 et 763 et suivants du code de procédure civile, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c10ae8cdc6046d47a1dcc2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours. Dit que M. [D] [H] supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 55,54 euros.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c137cdcdc6046d47a5bff2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours. Disons que WFWT supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 48.45 euros TTC.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bff6becdc6046d478b9835
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ordonne la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 2024 002617 : BENETEAU CONSTRUCTION (SAS) CONTRE RAVALEMENT DE FRANCE 44 (SARL) Ladite radiation emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f2ccdc6046d47a9f67d
22 mai 2026
22 mai 2026
G] [A] – non comparant [Adresse 5] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6b7f9cdc6046d47585977
28 mai 2025
28 mai 2025
Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4febccdc6046d47cce7ea
13 octobre 2025
13 octobre 2025
, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a3744dcdc6046d4715f8c9
19 mai 2025
19 mai 2025
société de droit italien (SARL) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à AZUR DISTRIBUTION INDUSTRIE (SAS), au plus tard le 23/06/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang
Source officielleRéférés
69a8ebe9cdc6046d478bab3c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Une déclaration de sous-traitance avec la société ORANGE CONCESSIONS (soustraitant de rang 1), la société ORANGE (sous-traitant de rang 2), la société CITEL (sous-traitant de rang 3) et la société EUROPA
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b68fcdc6046d47a5ac77
24 avril 2026
24 avril 2026
motifs : Le Tribunal, jugeant publiquement, et par décision insusceptible de recours, Constate l'extinction de l'instance en cours Constate son dessaisissement, Ordonne la suppression de l'affaire du rang
Source officielleTrib. de Commerce
6a0490f8cdc6046d4799bae8
5 mai 2026
5 mai 2026
statuant publiquement par jugement contradictoire et en en dernier ressort, Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Ordonnons la radiation de la présente affaire et la supprime du rang
Source officielleTrib. de Commerce
69f0980dcdc6046d47d3fa53
24 avril 2026
24 avril 2026
après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des
Source officielleTrib. de Commerce
69a51650cdc6046d47363f6e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
publiquement par jugement réputée contradictoire et en en dernier ressort, Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang
Source officielleTrib. de Commerce
69a51896cdc6046d473663cd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
publiquement par jugement réputée contradictoire et en en dernier ressort, Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang
Source officielleORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b980c6cdc6046d47fc903a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
conséquence, le tribunal à prononcer la radiation de l'affaire et son retrait du rôle, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal ordonne la radiation de l'affaire ; Dit, en conséquence, que l'affaire est retirée du rang
Source officielleTrib. de Commerce
69c03772cdc6046d47925545
8 juillet 2025
8 juillet 2025
statuant publiquement par jugement contradictoire et en en premier ressort, Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang
Source officielleTrib. de Commerce
69c0453dcdc6046d47933d07
6 janvier 2026
6 janvier 2026
publiquement par jugement réputée contradictoire et en en premier ressort, Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang
Source officiellePage 13 sur 61