[T] [L] qui emporte la suppression de cette affaire du rang des affaires en cours ; Dit que les dépens seront supportés par le demandeur ; Dit que le jugement sera communiqué aux parties et à leurs conseils

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381, 470 et 763 et suivants du code de procédure civile, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours. Dit que M. [D] [H] supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 55,54 euros.

Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours. Disons que WFWT supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 48.45 euros TTC.

ordonne la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 2024 002617 : BENETEAU CONSTRUCTION (SAS) CONTRE RAVALEMENT DE FRANCE 44 (SARL) Ladite radiation emporte suppression de l'affaire du rang

G] [A] – non comparant [Adresse 5] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG

Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.

, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

société de droit italien (SARL) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à AZUR DISTRIBUTION INDUSTRIE (SAS), au plus tard le 23/06/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang

Une déclaration de sous-traitance avec la société ORANGE CONCESSIONS (soustraitant de rang 1), la société ORANGE (sous-traitant de rang 2), la société CITEL (sous-traitant de rang 3) et la société EUROPA

motifs : Le Tribunal, jugeant publiquement, et par décision insusceptible de recours, Constate l'extinction de l'instance en cours Constate son dessaisissement, Ordonne la suppression de l'affaire du rang

statuant publiquement par jugement contradictoire et en en dernier ressort, Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Ordonnons la radiation de la présente affaire et la supprime du rang

après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des

publiquement par jugement réputée contradictoire et en en dernier ressort, Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang

publiquement par jugement réputée contradictoire et en en dernier ressort, Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang

conséquence, le tribunal à prononcer la radiation de l'affaire et son retrait du rôle, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal ordonne la radiation de l'affaire ; Dit, en conséquence, que l'affaire est retirée du rang

statuant publiquement par jugement contradictoire et en en premier ressort, Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang

publiquement par jugement réputée contradictoire et en en premier ressort, Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang